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L’État le plus puissant des États-Unis défie en justice les mesures tarifaires unilatérales de Donald Trump
1.Une plainte juridique à haute portée symbolique
2.Trump et les droits de douane : un usage controversé du pouvoir exécutif
3.Pourquoi la Californie est en première ligne
4.Le Congrès face à ses responsabilités constitutionnelles
5.Une bataille aux répercussions nationales — voire électorales
Une plainte juridique à haute portée symbolique
Le 16 avril 2025, à Ceres, en Californie, l’État le plus peuplé et le plus riche des États-Unis a annoncé le dépôt d’une plainte contre les droits de douane imposés par Donald Trump lors de son retour sur la scène politique. Le procureur général Rob Bonta a déclaré que cette décision présidentielle « viole la séparation des pouvoirs et contourne le Congrès ». Il affirme que Trump ne dispose d’aucune base légale solide pour instaurer ou modifier unilatéralement des mesures tarifaires de cette ampleur.
Cette action en justice repose notamment sur l’interprétation de la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale de 1977 (IEEPA), que Trump invoque pour légitimer ses décisions. Or, selon Bonta et les juristes californiens, cette loi ne saurait remplacer le rôle du Congrès en matière de politique commerciale, comme le prévoit expressément l’article I, section 8 de la Constitution américaine.
Trump et les droits de douane : un usage controversé du pouvoir exécutif
Ce contentieux juridique s’inscrit dans une longue série de controverses autour de la politique commerciale de Trump, qui, depuis son premier mandat, a utilisé les droits de douane comme outil stratégique, diplomatique et politique. En 2018 déjà, l’ex-président avait instauré des taxes douanières sur l’acier et l’aluminium en invoquant la sécurité nationale (Section 232 du Trade Expansion Act de 1962), déclenchant une guerre commerciale avec la Chine.
Aujourd’hui, Trump souhaite réinstaurer une taxe de 10 % sur toutes les importations, et jusqu’à 54 % pour les produits en provenance de pays jugés « hostiles ». Ces mesures unilatérales pourraient bouleverser les chaînes d’approvisionnement mondiales, renchérir les coûts de production pour les industries américaines, et provoquer des représailles de partenaires économiques majeurs comme le Mexique, le Canada, ou l’Union européenne.
Pourquoi la Californie est en première ligne
La Californie, cinquième économie mondiale avec un PIB supérieur à celui du Royaume-Uni, est un acteur central du commerce international. Elle dépend largement de ses exportations agricoles (amandes, fraises, vins, lait), mais aussi des industries technologiques de la Silicon Valley, qui dépendent de composants importés à bas coût.
Selon une étude de la California Chamber of Commerce, plus de 5 millions d’emplois dans l’État sont liés directement ou indirectement aux échanges commerciaux. Une perturbation massive de ces flux pourrait avoir un impact macroéconomique national, affectant également le budget fédéral via une baisse des revenus fiscaux.
Dans un discours offensif, le gouverneur Gavin Newsom a résumé la situation :
« Aucun autre État ne sera plus touché par cette politique que le nôtre. Ce type détruit l’économie des États-Unis. »
Cette déclaration, bien que virulente, illustre la frustration croissante des États démocrates face à ce qu’ils perçoivent comme une prise d’otage du commerce au service d’ambitions politiques.
Le Congrès face à ses responsabilités constitutionnelles
L’action californienne vise aussi à provoquer une réaction du Congrès, accusé de passivité. En dénonçant l’absence de contre-pouvoirs, Newsom a interpellé directement les législateurs :
« Où est le Congrès ? Faites votre travail ! »
Ce rappel vise particulièrement la majorité républicaine actuelle, qui peine à s’opposer aux initiatives économiques de Trump malgré leurs implications potentiellement anticonstitutionnelles. La plainte déposée s’appuie sur le précédent judiciaire Youngstown Sheet & Tube Co. v. Sawyer (1952), dans lequel la Cour suprême a limité les pouvoirs du président à s’emparer d’industries sans l’aval du Congrès, même en temps de crise.
Plus récemment, des experts en droit constitutionnel, comme Jack Goldsmith de la Harvard Law School, ont également exprimé leurs doutes quant à la légalité des décrets tarifaires unilatéraux sans autorisation explicite du législateur.
Une bataille aux répercussions nationales — voire électorales
Au-delà du litige juridique, ce bras de fer entre la Californie et l’exécutif s’inscrit dans une reconfiguration politique pré-électorale. Gavin Newsom, 57 ans, se positionne comme un défenseur de la démocratie constitutionnelle face à l’autoritarisme présumé de Trump. Déjà pressenti comme candidat à la présidentielle de 2028, il pourrait tirer profit de ce combat pour consolider son image à l’échelle nationale.
De son côté, Trump transforme chaque attaque en levier politique. Dans un communiqué publié sur Truth Social, il affirme que la Californie « veut exporter des emplois à la Chine et importer le socialisme à Washington ». Une rhétorique destinée à galvaniser sa base électorale.
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