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I – INFORMATIQUE ET LIBERTES

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Vie privée
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II – PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS

Actualites.fr et ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site et ce dans le monde entier.
Actualites.fr confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est personnel, privé et non collectif. Il n’est transmissible en aucune manière. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l’accord exprès et préalable de Actualites.fr.
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Pour toute reproduction d’articles, sur tous les supports présents et à venir, vous pouvez vous adresser par courriel à la rédaction de Actualites.fr. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. En sa qualité d’éditeur du site, Actualites.fr peut commercialiser auprès d’annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du site. L’utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit de ces espaces publicitaires et s’interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre Actualites.fr. Par ailleurs, l’internaute – inscrit ou pas aux services interactifs – accepte que tout contenu dont il est à l’origine soit reproduit par Actualites.fr, tout autre Inscrit et les internautes accédant au site Actualites.fr sans limitation de durée et aux seuls fins de création, de gestion et d’administration des services interactifs par Actualites.fr ou d’utilisation d’un ou plusieurs Services Interactifs ou de simples consultations du site.

III – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Liens hypertextes & sociétés externes
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Contenus des internautes
Les commentaires des internautes sont modérés à priori sur le site Actualites.fr. L’internaute qui publie sur Actualites.fr accepte sans contrepartie que ses contributions soient reproduites, selon les règles d’indexation, de mise en forme et en valeur proposées par Actualites.fr Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, pas celle de Actualites.fr. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’internaute. Actualites.fr ne peut garantir l’exactitude du contenu des contributions.
Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur des contributions et espaces personnalisés des internautes, ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinées à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu.

IV – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA COMMUNAUTÉ

1°/ Présentation
Actualites.fr est un site d’information permettant à l’utilisateur de consulter des contenus proposés et de les commenter. Sous réserve d’une inscription préalable, Actualites.fr fournit également aux internautes la possibilité de publier du contenu, de créer, gérer et participer à la construction de l’information, de participer à des débats en ligne, de créer des espaces personnalisés permettant par exemple d’afficher des flux RSS de son choix, d’enregistrer leurs bookmarks ou de suivre les activités d’autres lecteurs, de stocker, partager et commenter ses contenus personnels et les contenus collectifs.
Ces services sont amenés à évoluer dans le temps. Concernant les présentes conditions générales d’utilisation, l’internaute qui effectue l’un des actes détaillés au paragraphe « Les Contenus » des présentes est appelé « Inscrit », « Internaute inscrit » ou « Utilisateur ».

2°/ Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Chaque Internaute inscrit reconnaît que Actualites.fr peut les modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Tous les Services Interactifs visés par les précédentes conditions générales d’utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date.
Les modifications des conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d’utilisation modifiées.

3°/ Droits et obligations des Inscrits
a. Pré-requis d’utilisation
Les Inscrits doivent, à l’occasion de l’utilisation des Services Interactifs, c’est-à-dire notamment lors de la rédaction d’un commentaire à un article ou l’inscription à l’espace personnel, transmettre en ligne à l’emplacement réservé à cet effet ses coordonnées personnelles de façon à être joint par Actualites.fr.
Aux fins de bénéficier de certaines fonctionnalités de Actualites.fr, l’utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création d’un compte Actualites.fr est destinée à l’usage des personnes majeures ou aux mineurs sous la surveillance d’un adulte. Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, éventuellement les commenter.
La création d’un compte suppose également que l’internaute dispose d’une adresse électronique valide. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. L’accès à son compte s’effectue par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée.
Actualites.fr se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé. Actualites.fr se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement contraire aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte, ou qui feraient l’objet d’une déclaration par des tiers.
Si Actualites.fr estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Inscrit sont erronées, Actualites.fr pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l’Inscrit concerné, supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie de ses Contenus au sens des présentes conditions générales d’utilisation.
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b. Tout Inscrit s’engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Actualites.fr dans le cadre de l’utilisation des Services Interactifs.
Il s’engage notamment à ne transmettre à aucun tiers aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l’utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L’Internaute inscrit a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment.

c. Contenus
Dans le cadre de sa contribution au contenu de Actualites.fr, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution est appelée «Contenu» par les présentes conditions générales.
L’Utilisateur garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via Actualites.fr ne constitue pas des infractions tels que visés par l’article 9 du Code civil, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les articles 225-4-1 et suivants du Code pénal:
– une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’internaute n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci) ;
– une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée ;
– une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.) ;
– la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs. L’Internaute inscrit s’interdit également de fixer, d’enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l’image ou la représentation à caractère pornographique d’un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.

d. Responsabilité diverses de l’utilisateur
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e. Les engagements et obligation de Actualites.fr
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