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I – INFORMATIQUE ET LIBERTES
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* Pour Netscape 6.X et 7.X :
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* Pour Firefox :
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Vie privée
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II – PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS
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III – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Liens hypertextes & sociétés externes
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Contenus des internautes
Les commentaires des internautes sont modérés à priori sur le site Actualites.fr. L’internaute qui publie sur Actualites.fr accepte sans contrepartie que ses contributions soient reproduites, selon les règles d’indexation, de mise en forme et en valeur proposées par Actualites.fr Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, pas celle de Actualites.fr. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’internaute. Actualites.fr ne peut garantir l’exactitude du contenu des contributions.
Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur des contributions et espaces personnalisés des internautes, ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinées à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu.
IV – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA COMMUNAUTÉ
1°/ Présentation
Actualites.fr est un site d’information permettant à l’utilisateur de consulter des contenus proposés et de les commenter. Sous réserve d’une inscription préalable, Actualites.fr fournit également aux internautes la possibilité de publier du contenu, de créer, gérer et participer à la construction de l’information, de participer à des débats en ligne, de créer des espaces personnalisés permettant par exemple d’afficher des flux RSS de son choix, d’enregistrer leurs bookmarks ou de suivre les activités d’autres lecteurs, de stocker, partager et commenter ses contenus personnels et les contenus collectifs.
Ces services sont amenés à évoluer dans le temps. Concernant les présentes conditions générales d’utilisation, l’internaute qui effectue l’un des actes détaillés au paragraphe « Les Contenus » des présentes est appelé « Inscrit », « Internaute inscrit » ou « Utilisateur ».
2°/ Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Chaque Internaute inscrit reconnaît que Actualites.fr peut les modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Tous les Services Interactifs visés par les précédentes conditions générales d’utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date.
Les modifications des conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d’utilisation modifiées.
3°/ Droits et obligations des Inscrits
a. Pré-requis d’utilisation
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c. Contenus
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d. Responsabilité diverses de l’utilisateur
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