Le marathon législatif continue, et les rangs de l’Assemblée nationale étaient clairsemés, vendredi 28 octobre, après une séance qui avait joué les prolongations jusqu’à plus de 2 heures du matin la veille. Au cours d’échanges qui ont duré six heures, la mission culture du projet de loi de finances du gouvernement a été examinée par les députés, avec, au menu, une cinquantaine d’amendements proposés et soumis au vote des députés.
« En France, l’exception culturelle est aussi une exception financière », a tenu à rappeler, en préambule, Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission qui s’était tenue jeudi 20 octobre. Année blanche au bénéfice des intermittents, plan de relance : après un effort financier sans précédent en faveur du secteur culturel pendant la crise sanitaire, le sujet énergétique comme celui de l’inflation s’imposent désormais en haut de l’agenda culturel. Le député (LRM) a rappelé que le montant cumulé des crédits proposés par le projet s’établit à un peu plus de 2,6 milliards d’euros, en croissance de plus de 7 % (271 millions d’euros), soit un budget historiquement haut pour le ministère.
Les mesures nouvelles représentent 175 millions d’euros, notamment destinés à l’installation du nouvel établissement public du Mobilier national, à engager une nouvelle étape du programme « Mondes nouveaux » d’appui à la création contemporaine, et à réaffirmer le soutien au Pass culture. Le budget met également l’accent sur l’accompagnement vers la transition écologique, avec 663 millions d’euros d’investissement, en augmentation de 10 % par rapport à 2022, pour soutenir prioritairement les travaux d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.
Monuments en péril
A ces chiffres, il faut ajouter le pan patrimoine du budget proposé par le gouvernement, qui comprend les crédits consacrés aux monuments historiques, aux musées de France, à l’archéologie et aux archives. Soit 1,11 milliard d’euros en autorisations d’engagement, et 1,22 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 7,5 %, ce qui est là encore historique.
Selon Philippe Lottiaux (RN), rapporteur spécial de la commission, « ce budget n’est pas Waterloo, mais il n’est pas non plus Arcole »
Philippe Lottiaux (RN), l’autre rapporteur spécial de la commission, a cependant estimé que l’enveloppe de 382 millions d’euros de crédit d’entretien et de restauration des monuments est « bien trop faible », notant que plus de 23 % d’entre eux sont en péril ou en mauvais état. Le député a également relevé la dégradation du patrimoine religieux et vernaculaire non protégé. Malgré la création du fonds incitatif et partenarial (FIP), abondé cette année de 2 millions d’euros et 218 millions d’euros de dépenses fiscales, et malgré l’apport du Loto du patrimoine (90 millions d’euros depuis 2018), les actions de la Fondation du patrimoine et les quelque 650 millions d’euros annuels engagés par les collectivités locales.
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