de nouvelles aides pour les entreprises et collectivités

Publié le : 28/10/2022 – 07:17

Entreprises et collectivités « ne pouvaient pas attendre » : le gouvernement a annoncé, jeudi 27 octobre, de nouvelles aides pour les soutenir face à l’explosion de leurs factures d’énergie, avec une enveloppe totale de près de 12 milliards d’euros.

Depuis des semaines, organisations patronales et collectivités tiraient la sonnette d’alarme, se relayant à Bercy auprès des ministres de l’Économie Bruno Le Maire et de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher pour négocier de nouvelles aides.

« Nos entreprises et nos collectivités ne pouvaient pas attendre »

Le président Emmanuel Macron avait annoncé mercredi soir sur France 2 de nouveaux dispositifs, dont les détails ont été précisés jeudi au cours d’une conférence de presse à Matignon.

Le gouvernement cherche avant tout à obtenir une baisse structurelle des prix de l’énergie à l’échelle européenne mais la Première ministre Élisabeth Borne a déclaré qu’il était « indispensable de donner de la visibilité à tous les acteurs ». « Nos entreprises et nos collectivités ne pouvaient pas attendre », a-t-elle martelé.

Le premier dispositif, complètement nouveau et qui entrera en vigueur au 1^er janvier, a été baptisé « amortisseur électricité » et vise à ce que l’État prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises, mais aussi des collectivités territoriales, des hôpitaux, des universités et des associations.

L’État découpe leur facture d’électricité en deux : une partie (entre 40 et 60 % environ) est facturée par les fournisseurs au tarif avantageux de l’Arenh (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique), l’autre est exposée aux prix du marché, qui ont atteint des records, parfois à plus de 1 000 euros le mégawattheure, ces derniers mois.

Cet amortisseur prévoit que l’État prenne en charge jusqu’à 50 % de la partie de la facture d’électricité des entreprises exposée aux marchés, lorsque le prix facturé dépasse 325 euros le mégawattheure.

« En intégrant la part de nucléaire (le tarif Arenh, NDLR), cela correspond à une prise en charge à partir d’un prix moyen du MWh de 180 euros », a précisé la Première ministre Élisabeth Borne jeudi. « Cet allègement pourra donc atteindre 120 euros par MWh », a renchéri Bruno Le Maire.

La deuxième mesure consiste à simplifier un dispositif déjà existant mais beaucoup trop complexe et donc sous-utilisé jusqu’alors. Un guichet unique entrera en vigueur le 15 novembre et permettra aux entreprises dont les factures d’énergies (gaz, électricité mais aussi chaleur et froid) ont augmenté d’au moins 50% en 2022 d’obtenir une aide, avec la possibilité de demander un acompte.     

« Sans creuser le déficit »

Ce guichet est principalement destiné aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) mais les autres y auront aussi accès pour le gaz.

Les plafonds existants seront par ailleurs relevés et une entreprise pourra toucher jusqu’à 100 millions d’euros d’aides tandis que Bercy négocie avec Bruxelles pour simplifier et élargir l’accès aux aides.

Enfin, s’agissant des collectivités, le gouvernement va prolonger en 2023 et renforcer le filet de sécurité déjà mis en place pour compenser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Il présentera un amendement au projet de loi de finances en ce sens.

Ces nouvelles aides ne creuseront pas le déficit, selon Élisabeth Borne. Sur les près de 12 milliards d’euros annoncés, 7 milliards notamment proviendront des « rentes » prélevées aux énergéticiens dans le cadre d’une taxe exceptionnelle.

Trois milliards proviennent par ailleurs d’une enveloppe déjà provisionnée pour les aides existantes et qui a été très peu utilisée. Enfin les 1,5 milliard d’euros restants ont été budgétés pour le filet de sécurité destiné aux collectivités.

Parallèlement, Bruno Le Maire a annoncé que l’État avait décidé d’abaisser à 100 térawattheures (TWh) le volume d’électricité nucléaire qu’EDF devra vendre à bas prix à ses concurrents en 2023, soit environ le tiers de sa production.

Ce plafond était de 100 TWh en 2021 et avait été relevé à 120 TWh cette année pour aider à contenir la hausse des prix de l’électricité sur les factures mais le géant électricien est lourdement endetté et a annoncé dans la matinée un nouvel alourdissement de l’impact financier de sa baisse de production nucléaire cette année.

« C’est cohérent avec les engagements que nous avons pris », a déclaré M. Le Maire, en annonçant cette mesure sur l’Arenh, mécanisme qui oblige EDF à vendre un quota annuel d’électricité nucléaire à bon marché à ses concurrents.

Avec AFP