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TikTok : qu’attendre de la commission d’enquête devant le Sénat

TikTok : qu'attendre de la commission d'enquête devant le Sénat



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TikTok dans le viseur des sénateurs français. Le groupe sénatorial Indépendants – République et Territoires a obtenu l’autorisation de mener une commission d’enquête sur le fonctionnement de TikTok. L’application est suspectée par les sénateurs d’influencer le contenu présent sur sa plateforme à l’extérieur de la Chine. La politique de confidentialité de l’entreprise et sa gestion des données personnelles sont également pointées du doigt.

Précisément, les sénateurs seront chargés de faire la lumière sur « l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence. » Les 19 membres en charge du dossier seront nommés à la proportionnelle par groupe politique le 1er mars, indique Public Sénat.

TikTok soupçonné d’influence

L’exposé des motifs nous renseigne sur les accusations justifiant l’ouverture de la procédure. Le document parle des plateformes de réseaux sociaux comme d’un « canal privilégié de l’influence dans la mesure où elles rassemblent un très grand nombre de personnes, dont il est possible de connaître les préférences mais aussi les relations qu’elles entretiennent entre elles. »

Les pratiques de TikTok seraient similaires à celles des géants américains, à la différence que « celles-ci sont cependant gérées par des entreprises privées américaines, au sein d’une démocratie dotée d’une justice indépendante. » Or le siège de l’application, situé « au sein d’un État totalitaire dépourvu d’une justice indépendante », décuple « l’ampleur » des difficultés constatées par les sénateurs.

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Les soupçons portent en grande partie sur le mode de fonctionnement différencié en fonction des zones géographiques. « Cherchant à accroître le caractère addictif de son application par la propagation de contenus tapageurs à l’étranger, l’application partagerait au contraire des contenus pédagogiques en Chine« , accuse le document. D’un point de vue réglementaire, TikTok est accusé de ne pas respecter ses obligations en matière de RGPD. Les représentants évoquent notamment l’éventualité que les données personnelles des utilisateurs ne soient pas confidentielles ou, pire encore, que « des organismes tiers » puissent y accéder.

Quels sont les pouvoirs de la commission d’enquête ?

Pendant six mois, les sénateurs de la commission d’enquête pourront convoquer les salariés de la branche française de TikTok. Les cadres mondiaux de l’application, notamment son PDG Shou Zi Chew, devraient être invités à venir s’exprimer, mais rien ne les empêchera de refuser. « La commission entendra également ceux qui ont travaillé sur ce sujet : membres de l’administration, journalistes, chercheurs…« , assure Claude Malhuret, à l’initiative de la procédure, à Public Sénat.

Les commissions d’enquête sont l’un des nombreux moyens de contrôle dont disposent les représentants de la chambre haute. Au terme des entrevues, les membres du groupe fourniront un rapport détaillé comprenant l’ensemble des témoignages. Les conclusions livrées serviront à informer le Sénat et le grand public sur les faits établis. Une fois le diagnostic posé, des recommandations sont formulées. Recommandations qui pourraient servir de socle pour une future loi de régulation en France.

« Nous apprécions l’opportunité qui nous est donnée de rétablir les faits concernant des incompréhensions dont TikTok a fait l’objet, ainsi que toutes les mesures que nous prenons pour protéger notre communauté, et nos efforts continus pour nous conformer pleinement à la législation européenne« , a réagi TikTok France auprès du Figaro.

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