La commission des affaires juridiques du Conseil national a mis en consultation un projet pour réinstaurer le double nom de famille pour les couples mariés, un droit qui avait été abandonné en 2013. Actuellement, les futurs mariés ont deux options: garder leur propre nom ou choisir un nom en commun.
L’objectif de ce projet est de donner plus de liberté aux couples mariés. En effet, les parlementaires et les offices d’Etat civil constatent que de nombreux couples qui se marient ont envie d’avoir cette option du double nom. Désormais, deux variantes supplémentaires sont sur la table.
La première variante mise en consultation correspond en partie à un retour au droit pré-2013. Avec la « petite solution », la fiancée ou le fiancé dont le nom de célibataire ne devient pas le nom de famille commun doit pouvoir conserver son propre nom, suivi du nom de famille commun.
Le conseiller national valaisan du Centre Sydney Kamerzin soutient cette solution et salue le fait qu’elle garantit l’unité de la famille. « Permettre aux deux époux de prendre les deux noms pourrait susciter un imbroglio », a-t-il pointé jeudi dans La Matinale.
« Un nom commun pour les deux ? Ce serait un progrès »
Le Valaisan fait ainsi référence à la « grande solution », la deuxième piste mise en consultation. Elle est plébiscitée par la conseillère aux Etats verte Lisa Mazzone pour sa modernité et sa flexibilité.
« Avoir un nom commun avec les deux noms de famille serait un progrès. L’espoir est que ce ne soit plus systématiquement à la femme de renoncer à son nom. C’est important aussi pour la représentation que l’on se fait de son rôle dans la famille », a souligné l’élue genevoise au micro de la RTS.
Les différentes variantes sont en consultation jusqu’au 8 octobre 2022.
>> L’interview de Lisa Mazzone dans La Matinale:
Camille Degott/hkr
