Une zadiste anonyme gagne son pari au Tribunal fédéral

«Une énième claque pour Eric Cottier et le Tribunal d’arrondissement et cantonal», estiment les militants dans un communiqué. La décision du Tribunal fédéral (TF) publiée ce jeudi a en effet de quoi les réjouir: elle confirme partiellement leur stratégie d’anonymat de masse menée depuis les interpellations multiples effectuées lors de l’évacuation de la ZAD au printemps 2021. 

Profitant de leur nombre et invoquant l’aspect collectif de leurs actions, beaucoup de zadistes avaient en effet refusé de donner leur nom au Ministère public, qui avait donc rendu des ordonnances pénales «contre inconnu». Pour y faire opposition, celui-ci estimait qu’ils devaient alors s’identifier, analyse partagée ensuite par le Tribunal de police puis le Tribunal cantonal (TC), interpellés chacun par voie de recours par les avocats des prévenus.

Or, pour la justice cantonale, les procurations faites aux avocats à l’aide d’initiales et d’empreintes digitales notamment n’étaient pas valables et les recours à nouveau irrecevables. Elle avait donc mis les frais de justice à la charge des avocats, et avait refusé d’entrer en matière sur le fond. 

En l’occurrence, toutefois, le TF a donné raison à «Vela Ortie Etoile» et son avocat Olivier Peter. Tous deux demandaient que soit reconnue la validité de son opposition à l’ordonnance qui la condamnait entre autres à de la prison (lire plus bas).

Pour rendre son jugement, le TF rappelle l’aspect inédit de la situation procédurale en question. Il évoque un arrêt récent dans lequel il confirmait l’obligation de s’identifier, balayant l’idée d’un «droit à l’anonymat» prôné par les zadistes. Toutefois, si la procédure peut être ouverte contre un inconnu, elle ne peut pas aboutir à condamner un anonyme, a rappelé la Cour suprême. De plus, l’opposition à une ordonnance pénale étant la voie officielle pour ouvrir une procédure dans ce cas, refuser cette opposition revient à nier l’accès à un juge pour la personne condamnée.  

«On ne peut pas admettre d’un côté une interprétation large des exigences (…) tout en imposant, de l’autre, une stricte application des exigences de forme (…) permettant de contester la décision de base», déclarent les juges fédéraux dans leur arrêt. Ils estiment ainsi que les tribunaux précédents ont fait preuve de formalisme excessif et de violation de la garantie de l’accès à un juge en refusant d’admettre cette opposition. Les frais mis à la charge des avocats des militants étaient donc eux aussi infondés, poursuit le TF. L’affaire retourne donc au TC.

Dans leur communiqué, les militants rappellent donc que les zadistes ne risquent théoriquement plus la prison. En effet, alors que de nombreuses condamnations sous forme d’ordonnance contenaient des peines privatives de liberté, celles-ci devenaient caduques dès lors que Holcim avait retiré sa plainte pour violation de domicile. Pour les militants ayant fait opposition, donc, même en cas de nouveau jugement, les éventuelles peines ne prendraient plus en compte que, dans la plupart des cas, l’empêchement d’accomplir un acte officiel et l’insoumission à une décision de l’autorité. Des infractions punies de peines pécuniaires bien plus clémentes.