Revoilà le fameux article 49.3. Cette disposition de la Constitution française pourrait bien être sollicitée par le gouvernement qui fait face à une impasse à l’Assemblée nationale. Se heurtant à l’opposition de la Nupes, du RN et de la droite, l’exécutif ne dispose pas d’une majorité suffisante pour faire adopter le budget 2023.
En conséquence, il pourrait activer l’article 49.3 qui permettrait, dans les grandes lignes, de faire passer le texte « en force ». Une prérogative utilisée à de très nombreuses reprises dans l’histoire de la Ve République. Mais que dit concrètement cet article ? Comment et quand peut-on l’utiliser ? Explications.
Le 49.3, qu’est ce que c’est ?
Il s’agit d’un article de la Constitution de 1958 qui offre au chef du gouvernement la possibilité d’adopter un projet de loi ou une proposition de loi sans devoir solliciter le vote des députés. Le texte passe alors directement au Sénat. L’Assemblée nationale peut néanmoins contrarier les plans de l’exécutif en déposant une motion de censure dans les 24 heures qui suivent l’utilisation du 49.3. Néanmoins, pour être adoptée, cette motion doit recueillir une majorité de voix favorables dans l’hémicycle, soit au moins 289. Une issue hautement improbable dans le contexte actuel.
En cas d’utilisation du 49.3, la Première ministre Élisabeth Borne pourra « engager la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale« .
Dans quels cas le gouvernement peut l’utiliser ?
Le chef du gouvernement doit d’abord attendre le feu vert du conseil des ministres avant de lancer la procédure du 49.3. Par ailleurs, depuis la révision constitutionnelle de 2008, cet article ne peut être utilisé qu’une seule fois par session parlementaire, en dehors des projets de loi budgétaires comme la loi de finance ou celle sur le financement de la sécurité sociale. De quoi réduire de façon significative son utilisation.
Pourquoi la procédure est-elle risquée ?
L’utilisation de l’article 49.3 pourrait être perçue par les oppositions comme un aveu d’impuissance. Par ailleurs, le timing constitue également un facteur de risque pour l’exécutif. En plein mouvement de grève dans les raffineries et à quelques jours d’une marche contre la vie chère organisée dimanche à Paris par la Nupes, dégainer le 49.3 promet de tumultueuses réactions.
Les recours au 49.3 dans la Ve République
L’arme du 49.3 a été utilisée à de très nombreuses reprises depuis 1958. 89 fois au total avec un record de 28 utilisations pour le gouvernement de Michel Rocard (1988-1991). Depuis qu’il est au pouvoir, Emmanuel Macron ne l’a sollicité qu’à une seule reprise. C’était en février 2020 lorsqu’Édouard Philippe, alors Premier ministre, rencontrait des difficultés pour faire passer la réforme des retraites. Un projet finalement éconduit en raison de la crise sanitaire.
On se souvient également de l’utilisation controversée de cet article par le gouvernement de Manuel Valls en 2016 pour faire adopter la fameuse loi travail.
