### CINQ CHOSES À SAVOIR SUR LA JUSTICE DES MINEURS
LE CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS (CJPM) EST UN ENSEMBLE DE PRINCIPES QUI VISE À PROTÉGER ET À SANCTIONNER LES MINEURS LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE. CE CODE REGROUPE LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE POUR MINEURS ET A ÉTÉ FORMALISÉ DANS L’ORDONNANCE DU 2 FÉVRIER 1945 AVANT D’ÊTRE INTÉGRÉ, EN SEPTEMBRE 2021, DANS LE CJPM.
UNE PROCÉDURE SPÉCIFIQUE EST MISE EN PLACE POUR LES MINEURS SOUPÇONNÉS D’INFRACTIONS GRAVES. SELON L’ÂGE DU MINEUR, DES RÈGLES PARTICULIÈRES SONT APPLIQUÉES. PAR EXEMPLE, AVANT L’ÂGE DE 10 ANS, UN MINEUR NE PEUT PAS ÊTRE RETENU, ET ENTRE 10 ET 13 ANS, IL NE PEUT PAS ÊTRE GARDÉ EN GARDE À VUE, MAIS SEULEMENT RETENU 12 HEURES. DES MESURES DE PROTECTION COMME LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET LA PROTECTION DES VICTIMES SONT PRISES EN COMPTE DANS LE TRAITEMENT DES MINEURS.
LA PRÉSUMPTION DE NON-DISCERNEMENT EST UN PRINCIPE FONDAMENTAL POUR LES MINEURS DE MOINS DE 13 ANS. SELON L’ARTICLE L.11-1 DU CJPM, CES MINEURS SONT PRÉSUMÉS NE PAS ÊTRE CAPABLES DE DISCERNEMENT, CE QUI IMPACTE LEUR RESPONSABILITÉ PÉNALE. POUR LES MINEURS DE PLUS DE 13 ANS, UNE EXCUSE DE MINORITÉ PEUT ÊTRE ENVISAGÉE, LES EMPÊCHANT D’ÊTRE SANCTIONNÉS AUSSI SÉVÈREMENT QU’UN MAJEUR.
L’ÉQUILIBRE ENTRE ÉDUCATION ET SANCTION EST UN POINT CENTRAL DE LA JUSTICE DES MINEURS. LE CJPM PRÉVOIT UN PRINCIPE DE PRIMAUTÉ DE L’ÉDUCATIF SUR LE RÉPRESSIF, VISANT À ASSURER LE RELÈVEMENT ÉDUCATIF ET MORAL DES MINEURS. DES MESURES ÉDUCATIVES JUDICIAIRES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES, COMPLÉTÉES PAR DES ACTIONS COMME LE PLACEMENT, LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE OU DES STAGES DE SENSIBILISATION.
EN CAS DE PEINE D’EMPRISONNEMENT POUR UN MINEUR DE PLUS DE 13 ANS, DES MESURES SONT MISES EN PLACE POUR GARANTIR SON BIEN-ÊTRE ET SON DÉVELOPPEMENT. LE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE FRANÇAIS COMPTE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES SPÉCIALISÉS POUR MINEURS, PRIORISANT L’ÉDUCATION ET LA RÉINSERTION. IL EST À NOTER QUE LE CASIER JUDICIAIRE D’UN MINEUR EST EFFACÉ AU BOUT DE TROIS ANS.
**POUR ALLER PLUS LOIN :**
– [Texte intégral du Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000039086952/2021-09-30)
– [Excuse de minorité dans la justice pénale des mineurs](https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/violence-des-mineurs-quatre-questions-sur-l-excuse-de-minorite-que-le-gouvernement-souhaite-remettre-en-cause_6496064.html)
– [Spécificités de la justice pénale des mineurs](https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/ce-que-l-on-sait-de-la-mort-de-matisse-un-jeune-de-15-ans-poignarde-lors-d-une-rixe-a-chateauroux_6515195.html)
