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Les motions de censure LFI et RN rejetées, le budget de la Sécurité sociale adopté

Les motions de censure LFI et RN rejetées, le budget de la Sécurité sociale adopté



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Le budget de la Sécurité sociale a été adopté, lundi, en première lecture à l’Assemblée nationale à la faveur du rejet de deux nouvelles motions de censure contre le gouvernement, malgré un soutien renouvelé du Rassemblement nationale au texte déposé par La France insoumise. 

L’Assemblée nationale a rejeté, lundi 31 octobre, les motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023. Ce dernier va désormais être examiné au Sénat à partir de mercredi en commission, et du lundi 7 novembre en séance. 

Le texte des Insoumis, qui a une nouvelle fois reçu le soutien des députés RN, a recueilli 218 voix, loin de la majorité absolue de 289 députés, tandis que la motion déposée par l’extrême droite n’a obtenu que 90 soutiens.


La Première ministre Élisabeth Borne, qui pourrait dégainer une quatrième fois cette semaine le 49.3, a renvoyé dos à dos les deux partis d’opposition. « La nouvelle union des populismes ne construit pas de majorité alternative », a attaqué la cheffe du gouvernement à la tribune, épinglant « la préférence nationale d’un côté » et « une version anachronique de la lutte des classes de l’autre ».

L’orateur RN Sébastien Chenu avait indiqué que les membres de son groupe, « en parlementaires libres », voteraient « toute motion », afin que l’exécutif « revoie sa copie dans l’intérêt de la France et des Français ».

>> À lire : Budget : ce qu’il faut savoir sur l’utilisation du 49.3 par le gouvernement

Il y a une semaine déjà, le soutien du groupe de Marine Le Pen à une motion de la Nupes avait créé un malaise dans la coalition de gauche, et suscité les critiques du camp présidentiel. LFI a fait cette fois cavalier seul à gauche dans le dépôt de sa motion, mais a toutefois pu compter sur les votes de l’ensemble de la Nupes ou presque.

« Vos voix, nous n’en voulons pas »

La Première ministre avait déjà dégainé il y a dix jours l’outil constitutionnel du 49.3 pour faire passer sans vote les parties recettes des projets de budget de la Sécurité sociale et de l’État.

Avec « l’usage répété » de l’arme du 49.3, Clémence Guetté, pour LFI, a critiqué un « acte brutal », « preuve éclatante » de la « minorité » du camp présidentiel, privé de majorité absolue. « Votre gouvernement ne tient donc plus qu’à un fil : le 49.3 ! », s’est-elle exclamée.


Les communistes et socialistes présents ont aussi voté cette motion, ainsi que les écologistes majoritairement. « Le 49.3 est un échec, votre échec », a considéré Olivier Faure, numéro un du PS, à l’adresse de la Première ministre. Mais « la motion est un argument ultime » et à en déposer à chaque fois, « on prend le risque d’affaiblir la force du message ».

Socialistes et écologistes ont en outre martelé qu’ils ne voteraient « jamais aucune motion du RN ». Et « vos voix, nous n’en voulons pas », a exhorté Sébastien Jumel (PCF) en se tournant vers les bancs les plus à droite. Avec les propositions du RN, c’est « un Halloween permanent pour nos valeurs humanistes », selon Benjamin Lucas (EELV).

« Le 49.3 permet de conclure un débat, jamais de l’interdire »

Pour justifier ses 49.3, l’exécutif invoque un blocage. Et les oppositions lui reprochent de le déclencher pour interrompre les échanges avant des sujets sensibles – déserts médicaux, collectivités – et aussi de ne pas retenir des amendements adoptés contre son avis, ce que récuse la cheffe de gouvernement.

« Le 49.3 permet de conclure un débat, jamais de l’interdire », a assuré Élisabeth Borne en citant son lointain prédécesseur Michel Rocard, « recordman » de cette procédure.

Les députés LR, dont les voix étaient nécessaires pour renverser le gouvernement, ont refusé comme la semaine dernière de « provoquer un chaos institutionnel », selon Thibault Bazin. Mais « cela ne vaut pas blanc-seing au gouvernement ».


Les parlementaires reprennent pour la soirée les débats sur les crédits « Écologie, développement et mobilité durables » du budget de l’État. Ils s’affichent en hausse de près de 29 %, mais « pas à la hauteur des efforts nécessaires » selon les oppositions. Plus de 300 amendements sont au menu, dont un du gouvernement sur l' »amortisseur électricité », afin que l’État prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises ainsi que des collectivités.

Difficile de savoir jusqu’où iront les débats, alors qu’un nouveau 49.3 sur la partie dépenses du budget de l’État est évoqué pour cette semaine. Il viendrait clore la première lecture des budgets à l’Assemblée.

Avec AFP



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Written by Claude

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