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Le budget de la Sécurité sociale a été adopté, lundi, en première lecture à l’Assemblée nationale à la faveur du rejet de deux nouvelles motions de censure contre le gouvernement, malgré un soutien renouvelé du Rassemblement nationale au texte déposé par La France insoumise.
L’Assemblée nationale a rejeté, lundi 31 octobre, les motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023. Ce dernier va désormais être examiné au Sénat à partir de mercredi en commission, et du lundi 7 novembre en séance.
Le texte des Insoumis, qui a une nouvelle fois reçu le soutien des députés RN, a recueilli 218 voix, loin de la majorité absolue de 289 députés, tandis que la motion déposée par l’extrême droite n’a obtenu que 90 soutiens.
« Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale augmente le budget de la santé de près de 9 milliards d’euros en 2023 », expose @Elisabeth_Borne. « Mais pour LFI et le RN, quelle est la réponse pour les soignants, les patients et notre hôpital ? La censure. »#DirectAN pic.twitter.com/FgCx3k7Vvo
— LCP (@LCP) October 31, 2022
La Première ministre Élisabeth Borne, qui pourrait dégainer une quatrième fois cette semaine le 49.3, a renvoyé dos à dos les deux partis d’opposition. « La nouvelle union des populismes ne construit pas de majorité alternative », a attaqué la cheffe du gouvernement à la tribune, épinglant « la préférence nationale d’un côté » et « une version anachronique de la lutte des classes de l’autre ».
L’orateur RN Sébastien Chenu avait indiqué que les membres de son groupe, « en parlementaires libres », voteraient « toute motion », afin que l’exécutif « revoie sa copie dans l’intérêt de la France et des Français ».
>> À lire : Budget : ce qu’il faut savoir sur l’utilisation du 49.3 par le gouvernement
Il y a une semaine déjà, le soutien du groupe de Marine Le Pen à une motion de la Nupes avait créé un malaise dans la coalition de gauche, et suscité les critiques du camp présidentiel. LFI a fait cette fois cavalier seul à gauche dans le dépôt de sa motion, mais a toutefois pu compter sur les votes de l’ensemble de la Nupes ou presque.
« Vos voix, nous n’en voulons pas »
La Première ministre avait déjà dégainé il y a dix jours l’outil constitutionnel du 49.3 pour faire passer sans vote les parties recettes des projets de budget de la Sécurité sociale et de l’État.
Avec « l’usage répété » de l’arme du 49.3, Clémence Guetté, pour LFI, a critiqué un « acte brutal », « preuve éclatante » de la « minorité » du camp présidentiel, privé de majorité absolue. « Votre gouvernement ne tient donc plus qu’à un fil : le 49.3 ! », s’est-elle exclamée.
Un vote, et ce gouvernement sera hors d’état de nuire. Il est temps de dire qu’un autre monde est possible.
Je défendais cet après-midi la #MotiondeCensure du groupe La France Insoumise – NUPES à la tribune de l’Assemblée nationale, en réponse au 49.3 du gouvernement.#DirectAN pic.twitter.com/u0I5FqkP8t
— Clémence Guetté (@Clemence_Guette) October 31, 2022
Les communistes et socialistes présents ont aussi voté cette motion, ainsi que les écologistes majoritairement. « Le 49.3 est un échec, votre échec », a considéré Olivier Faure, numéro un du PS, à l’adresse de la Première ministre. Mais « la motion est un argument ultime » et à en déposer à chaque fois, « on prend le risque d’affaiblir la force du message ».
Socialistes et écologistes ont en outre martelé qu’ils ne voteraient « jamais aucune motion du RN ». Et « vos voix, nous n’en voulons pas », a exhorté Sébastien Jumel (PCF) en se tournant vers les bancs les plus à droite. Avec les propositions du RN, c’est « un Halloween permanent pour nos valeurs humanistes », selon Benjamin Lucas (EELV).
« Le 49.3 permet de conclure un débat, jamais de l’interdire »
Pour justifier ses 49.3, l’exécutif invoque un blocage. Et les oppositions lui reprochent de le déclencher pour interrompre les échanges avant des sujets sensibles – déserts médicaux, collectivités – et aussi de ne pas retenir des amendements adoptés contre son avis, ce que récuse la cheffe de gouvernement.
« Le 49.3 permet de conclure un débat, jamais de l’interdire », a assuré Élisabeth Borne en citant son lointain prédécesseur Michel Rocard, « recordman » de cette procédure.
Les députés LR, dont les voix étaient nécessaires pour renverser le gouvernement, ont refusé comme la semaine dernière de « provoquer un chaos institutionnel », selon Thibault Bazin. Mais « cela ne vaut pas blanc-seing au gouvernement ».
.@sebchenu : « Nous défendons la France qui travaille, qui voudrait travailler ou qui a travaillé toute sa vie. Vous préférez maintenir un lumpenprolétariat qui vous fournit des nounous, des femmes de ménage, des chauffeurs Uber et des sans-papiers pour vous apporter à dîner. » pic.twitter.com/4pfnqFr8SZ
— Groupe Rassemblement National (@groupeRN_off) October 31, 2022
Les parlementaires reprennent pour la soirée les débats sur les crédits « Écologie, développement et mobilité durables » du budget de l’État. Ils s’affichent en hausse de près de 29 %, mais « pas à la hauteur des efforts nécessaires » selon les oppositions. Plus de 300 amendements sont au menu, dont un du gouvernement sur l' »amortisseur électricité », afin que l’État prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises ainsi que des collectivités.
Difficile de savoir jusqu’où iront les débats, alors qu’un nouveau 49.3 sur la partie dépenses du budget de l’État est évoqué pour cette semaine. Il viendrait clore la première lecture des budgets à l’Assemblée.
Avec AFP
