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Les motions de censure de la Nupes et du Rassemblement national sont soumises au vote, lundi après-midi, après l’utilisation du 49.3 par Élisabeth Borne pour faire passer la partie recettes du projet de loi de Finances. Celles-ci devraient donner lieu à des débats animés à l’Assemblée nationale, mais n’ont a priori aucune chance d’être adoptées.
La Première ministre Élisabeth Borne fait face, lundi 24 octobre, à l’Assemblée nationale, aux motions de censure de la Nupes et du Rassemblement national (RN) sur le budget 2023, qui promettent des débats électriques dans l’hémicycle bien qu’elles n’aient presque aucune chance d’être adoptées.
Discutées à partir de 16 h, ces motions répondent à l’arme constitutionnelle du 49.3, dégainée le 19 octobre par la cheffe du gouvernement pour faire passer sans vote la partie recettes du projet de loi de Finances, premier volet du budget 2023 de l’État.
Au nom des 151 élus de la coalition de gauche, la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain présentera la motion de censure de la Nupes pour dénoncer le « mépris » du gouvernement à l’égard du Parlement et critiquer un budget « irresponsable sur le plan climatique ».
« Et cette motion de censure, c’est d’abord pour avoir un vote. Sinon, il n’y aurait pas de vote sur le budget, qui est censé dégager les priorités du pays », souligne-t-elle auprès de l’AFP.
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Puis viendra le tour de Marine Le Pen pour le RN. La motion des 89 députés d’extrême droite, cosignée par le non-inscrit Nicolas Dupont-Aignan, reproche au gouvernement un « déni de démocratie », car il a « effacé d’un trait de plume une cinquantaine d’amendements, pourtant votés » à l’Assemblée nationale, avant le coup d’arrêt du 49.3.
La discussion commune doit durer quelque deux heures et demie, sans compter la réponse d’Élisabeth Borne. Puis les députés voteront dans les salons voisins de l’hémicycle. Seuls les votes pour les motions sont pris en compte.
Un premier 49.3, en attendant de nombreux autres
Elles n’ont a priori aucune chance de recueillir la majorité absolue de 289 voix, nécessaire pour faire tomber le gouvernement. Car ni la Nupes ni le RN n’entendent soutenir la motion rivale, et la droite a déjà prévenu qu’elle ne les voterait pas pour ne « pas rajouter du désordre au désordre ».
« Si un jour on doit voter une motion de censure, c’est celle que nous aurons choisi de déposer. Et on ne s’interdit pas de le faire », a commenté dimanche sur Radio J Olivier Marleix, le chef de file des députés LR.
Sous la Ve République, une seule motion de censure a été adoptée, en 1962, faisant tomber le gouvernement de Georges Pompidou.
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En l’absence de majorité absolue pour les macronistes à l’Assemblée, ce 49.3 est probablement le premier d’une longue série durant cet automne budgétaire. Élisabeth Borne en a d’ailleurs déjà déclenché un deuxième dès jeudi sur le budget de la Sécurité sociale, avec une autre motion Nupes à la clé, qui pourrait être examinée lundi soir ou mardi.
Le camp présidentiel s’efforce de banaliser le recours à cet article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui pourrait être brandi une dizaine de fois pour faire passer le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale d’ici Noël.
« Ce que proposent ceux qui déposent des motions de censure c’est d’ajouter de la crise à la crise, en faisant en sorte que la France n’ait pas de budget et en renversant le gouvernement », a souligné dimanche sur France Inter le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.
L’amendement sur les superdividendes non retenu
Un rejet des motions de censure permettrait l’adoption de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et le passage à l’examen de la seconde, consacrée aux dépenses, à partir de jeudi.
Dans la version du budget soumise au 49.3, l’exécutif avait tout loisir de retenir les amendements de son choix. Il en a conservé une centaine, mais aucun du RN et de LFI et pas les plus sensibles.
C’est le gouvernement qui « manque de sens du compromis et n’a pas compris le résultat des élections législatives », a jugé dimanche soir Marine Le Pen sur TF1. Selon elle, « le gouvernement utilise le 49.3 comme un outil de contournement de la volonté des Français ».
Au nom de la stabilité fiscale, le gouvernement a repoussé une proposition du MoDem, dans la majorité, pour augmenter la taxation des « superdividendes » des grandes entreprises. Combattue par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, la mesure avait obtenu le soutien de la gauche, du RN, mais aussi d’une vingtaine d’élus Renaissance.
Dans ce budget 2023, le gouvernement revendique un équilibre entre la maitrise des finances publiques et la « protection » des Français, grâce à un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d’euros pour limiter à 15 % la hausse des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz.
Avec AFP
