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Les députés démarrent lundi après-midi les discussions sur le projet de loi finances. Face à une opposition de tous bords bien décidée à ne pas laisser voter le budget tel quel, le gouvernement devrait forcer le passage de son texte grâce au 49.3.
Difficile d’imaginer le gouvernement se passer du 49.3. Les députés démarrent, lundi 10 octobre, dans l’hémicycle l’examen tumultueux du projet de budget 2023, un texte que le gouvernement se prépare déjà à faire passer sans vote, faute de majorité absolue pour les macronistes.
La séance doit s’ouvrir à 16 h avec l’intervention des ministres et des différents groupes politiques. Puis l’Assemblée nationale commencera, sans doute mardi, à s’attaquer aux plus de 3 000 amendements déposés sur ce premier volet du projet de loi de finances (PLF), qui comprend notamment un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d’euros face à l’explosion des prix de l’énergie.
Les députés doivent d’abord se pencher sur la trajectoire budgétaire 2023-2027. Moins important que le PLF, ce projet de loi de programmation a été rejeté la semaine dernière en commission au grand dam du gouvernement, qui redoute des conséquences pour les versements de fonds européens à la France.
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C’est tout un marathon budgétaire qui s’engage jusqu’à décembre, nimbé des incertitudes de cette nouvelle Assemblée bouillonnante, depuis les élections législatives de juin qui ont privé Emmanuel Macron de majorité absolue.
Trop dispendieux pour la droite, « austéritaire » pour la gauche, « soumis » à Bruxelles selon le RN : les oppositions ont exclu de soutenir ce budget 2023. Et les « dialogues de Bercy », organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tous bords n’y ont rien changé.
« Aucune nouvelle dépense » si elle n’est pas « financée à l’euro près »
Le recours à l’article 49.3 de la Constitution semble donc inéluctable. À la main de l’exécutif, cet outil permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.
« Notre responsabilité, ce sera d’assumer d’engager suffisamment tôt le 49.3 si les oppositions bloquent matin, midi et soir le débat », a martelé dimanche la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé.
Basé sur des hypothèses économiques optimistes, ce projet de loi de finances joue à l’équilibriste, entre volonté de « protéger » les Français contre la flambée des prix de l’énergie et celle de ne pas creuser la dette.
Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5 % du PIB, malgré le « bouclier tarifaire », une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10 000 postes de fonctionnaires, dont 3 000 policiers et gendarmes.
« Aucune nouvelle dépense » ne pourra être introduite au cours du débat parlementaire si elle n’est pas « financée à l’euro près », a déjà averti le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, laissant peu de grain à moudre.
Les oppositions ne se priveront pourtant pas d’avancer leurs pions. L’idée de taxer les « profiteurs de crise » va faire son grand retour dans l’hémicycle. L’opposition de gauche Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) espère obtenir un référendum sur ces « superprofits », mais propose sans attendre une taxe sur les bénéfices exceptionnels des plus grandes entreprises.
« Il va se passer un truc tous les jours dans l’hémicycle »
Affaiblie par les affaires Quatennens et Bayou, la Nupes espère rebondir sur le front social, même si le gouvernement a temporisé sur la réforme des retraites, et appelle à marcher « contre la vie chère » le 16 octobre.
Le RN pousse également pour la taxation des « superprofits », mais la majorité écarte l’idée d’un nouvel impôt visant tous les secteurs de l’économie, et renvoie à l’accord en cours de finalisation au niveau européen pour mettre à contribution les énergéticiens.
Les députés devraient aussi ferrailler autour de la suppression progressive à partir de 2023 de la CVAE, un impôt de production. Une mesure contestée par la Nupes, qui espère des alliés à droite sur ce point, mais également par des députés de la majorité sensibles à la grogne des collectivités territoriales percevant cet impôt.
La Première ministre Élisabeth Borne a tenté vendredi de calmer le jeu en promettant une hausse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF), à 320 millions d’euros au lieu des 210 millions annoncés initialement.
Avec tant de dossiers sensibles, « il va se passer un truc tous les jours dans l’hémicycle. On va souvent être battus », redoute un cadre de la majorité présidentielle. Les macronistes en ont eu un avant-goût en commission, où ils ont perdu une série de votes, dont le rejet de l’article liminaire qui fixe l’objectif de contenir le déficit public à 5 % du PIB.
Avec AFP
