Le double nom officiel en cas de mariage, supprimé en 2013, devrait à nouveau être autorisé. Les partis et cantons privilégient en majorité ladite « grande solution », ont-ils fait savoir lors de la consultation sur la modification du Code civil.
Jusqu’en 2013, les femmes prenaient automatiquement le nom de leur mari au moment du mariage. Elle avaient toutefois la possibilité d’y associer leur nom de jeune fille. Par exemple, Madame Pasquier qui se mariait avec Monsieur Bolomey pouvait s’appeler Madame Pasquier Bolomey.
Cela n’est désormais plus possible. En revanche, depuis 2013, la femme peut donner son nom de famille à l’homme. Chacun peut également garder le sien. Le but de cette réforme était de garantir l’égalité entre les époux.
>> Lire également: Le double nom de famille en cas de mariage pourrait faire son grand retour
Cet objectif n’a toutefois pas été atteint, estime dans La Matinale Laurence Fehlmann Rielle, membre de la commission des affaires juridiques du Conseil national. « L’intention de départ était qu’il y ait un choix, que le patronyme de la femme puisse être le nom de famille. Mais on s’est aperçu que ce n’était pas le cas. Il serait donc intéressant de pouvoir revenir à la solution du double-nom. »
Phénomène d’inertie
L’année passée, selon l’Office fédéral de la statistique, seuls 1000 hommes ont pris le nom de leur conjointe, alors que plus de 23’000 femmes ont pris celui de leur mari.
Maribel Rodriguez, présidente de la Conférence Suisse des délégués à l’égalité, explique cette situation par un double phénomène. « Premièrement, il y a un attachement au fait d’avoir un nom de famille en commun. C’est une raison pour laquelle la permanence du nom de la naissance jusqu’au décès n’est pas une solution qui est préférée dans la tradition suisse. »
« La deuxième raison est qu’on va considérer que le nom qui va prévaloir est le nom de l’époux. Il y a une façon de penser qui considère finalement que le nom de l’homme serait plus important que celui de l’épouse. »
>> L’interview de Maribel Rodriguez dans La Matinale:
« Petite » et « grande » solution
Deux projets étaient mis en consultation. La « petite solution » proposée correspond en grande partie à ce qui était en vigueur avant la révision. La fiancée ou le fiancé dont le nom de célibataire ne devient pas le nom de famille commun pourrait conserver son nom de célibataire, suivi du nom de famille commun.
La « grande solution » va bien plus loin: elle prévoit en effet la possibilité pour les deux époux de porter un double nom officiel, qu’ils aient ou non formé un nom de famille commun. Ce double nom pourrait être fixé au choix avec ou sans trait d’union.
La révision proposée n’a aucune incidence sur le nom des enfants. Il n’est notamment pas prévu d’introduire la possibilité de porter un double nom pour les enfants.
Une large majorité se dégage
La consultation, qui s’est achevée samedi, montre un large soutien au principe d’une réintroduction du double nom officiel. A l’exception du Centre, tous les partis favorisent la « grande solution » qu’ils jugent plus égalitaire. Celle-ci offre, selon eux, plus de garanties en termes de diversité pour toutes les formes de familles courantes aujourd’hui. Les partis regrettent néanmoins que le projet ne tienne pas assez compte du nom des enfants.
L’écho dans les cantons est également positif: la plupart favorisent la « grande solution ». Le canton du Valais s’est toutefois clairement positionné contre la révision, quelle que soit la variante. Il juge que le nom d’alliance sur les documents d’identité suffit.
asch avec ats et Emilien Verdon
