La Confédération devrait pouvoir accepter des parrainages d’entreprises privées. Satisfaite des améliorations apportées par l’administration, une commission du Conseil des Etats a changé d’avis.
L’initiative parlementaire du sénateur Thomas Minder (SH/Ind.) vise à interdire à l’administration et aux autorités de la Confédération d’accepter des parrainages, par exemple pour des événements tels qu’une Exposition universelle, des activités ou des publications.
Polémique sur un partenariat entre Philipp Moris et le DFAE
Ce texte fait suite à une polémique liée à l’expo universelle 2020 de Dubaï. Le Département des affaires étrangères (DFAE) et le cigarettier Philipp Morris avaient envisagé un partenariat pour le Pavillon suisse. L’information avait provoqué une levée de boucliers. Le ministre Ignazio Cassis avait alors annoncé renoncer à ce partenariat. Le sénateur schaffhousois avait aussi le Département de la défense (DDPS) dans le viseur.
Dans un premier temps, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats avait donné son aval de justesse au texte de Thomas Minder. Elle a désormais changé d’avis, indique un communiqué publié mercredi, par 6 voix contre 0 et 3 abstentions.
Directives adoptées
La commission continue de penser que le parrainage d’activités de la Confédération par des entreprises privées peut générer, s’il est mal géré, des situations délicates. Mais elle a « pris acte avec satisfaction » du fait que l’administration a pris des mesures visant à empêcher que des décisions inadéquates ne soient prises en la matière, comme cela a pu être parfois le cas dans le passé.
Les départements les plus concernés, le DFAE et le DDPS, ont notamment adopté des directives sur le parrainage et mis en place des procédures internes visant à les faire respecter. Dans cette mesure, l’initiative parlementaire a d’ores et déjà déployé certains effets, souligne la commission. Elle se rallie ainsi à la décision de son homologue du Conseil national.
ats/ebz
