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ValaisLe Canton veut des garde-fous contre la corruption et les cadeaux
Le Conseil d’État a décidé de mettre en place un système de «Compliance Management» pour l’ensemble de ses services.
Le Valais souhaite «formaliser le principe du devoir de loyauté et l’obligation de respecter les bases légales et les règles internes». Dans ce contexte, un concept de «compliance» a été élaboré et des directives spécifiques concernant l’acceptation de dons, d’invitations et d’autres avantages ont été créées. Aussi, l’Inspection cantonale des finances, qui est chargée de la surveillance, met à disposition une plateforme digitale, afin que la population et le personnel puissent effectuer des signalements en cas d’indices fondés.
Concrètement, la loi sur le personnel de l’État du Valais (LcPers) interdit au personnel de solliciter, d’accepter ou de se faire promettre des dons ou autres avantages pour lui-même ou pour autrui en raison de sa fonction officielle. Dans la pratique, les cadeaux de faible importance, comme c’est le cas dans la plupart des administrations, sont tolérés pour autant que leur valeur ne soit pas supérieure à 200 francs. Toutefois, si l’acceptation d’un cadeau de courtoisie est susceptible d’influencer l’indépendance du collaborateur, ce dernier doit refuser le cadeau et en informer expressément le donateur.
Les membres du Conseil d’État ainsi que le chancelier ne peuvent en principe accepter de dons, d’invitations et d’autres avantages. Lorsque ceux-ci dépassent la valeur de 500 francs, ils doivent être annoncés de manière transparente à la Chancellerie d’État. Dans tous les cas, il est interdit aux membres de l’Exécutif cantonal et au chancelier d’accepter des cadeaux en espèces. Curieusement, cette décision a été annoncée un jour après l’annulation de l’acquittement du Genevois Pierre Maudet, qui s’était vu offrir un voyage tous frais payés estimé à 50’000 francs.
(XFZ/Comm)