Une seule mesure, pour résoudre trois problèmes : le pouvoir d’achat, le soutien aux entreprises et la transition écologique. C’est ainsi qu’une soixantaine de dirigeants d’entreprise, dont nombre de jeunes pousses, présentent leur suggestion de « TVA verte », dans une tribune publiée le 9 octobre dans Le Journal du dimanche.
Ils proposent d’ « appliquer un taux de TVA réduit aux produits écologiquement responsables afin de soulager le portefeuille des ménages ». Ils souhaiteraient que cette mesure soit adoptée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2023, qui commence lundi à l’Assemblée nationale, mais qui pourrait aussi être « l’objet de nouvelles négociations au niveau européen ».
Parmi les signataires, issus de nombreuses start-up des domaines de la tech ou de la durabilité, se trouvent les responsables du Mouvement Impact France, de la Camif, de Back Market, de BlablaCar, de Yuka, du Fourgon, de Vestiaire Collective et de Biocoop.
« Il n’est plus possible de soumettre aux mêmes règles fiscales les entreprises qui aggravent la crise environnementale et celles qui font tout pour y apporter des solutions. Nous pensons également qu’il est urgent d’inciter les citoyens à se tourner collectivement vers des biens et services vertueux en les rendant identifiables et accessibles pour tous », précise la tribune.
Des taux réduits pour les produits essentiels
En France, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la principale source de recettes fiscales. Son taux normal est fixé à 20 % pour la majorité des produits et des services. Il y a toutefois des exceptions :
- son taux intermédiaire est fixé à 10 %, pour la restauration, les transports de voyageurs, certaines prestations de logement de camping, etc. ;
- son taux réduit est à 5,5 %, pour l’essentiel des produits alimentaires, les livres sur tout support, les abonnements de gaz et d’électricité, etc. ;
- son taux super réduit est à 2,1 %, entre autres pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale ainsi que certaines publications de presse.
La modulation de la TVA sur des critères environnementaux est un levier régulièrement proposé par des économistes. Elle figurait par exemple dans le programme de plusieurs candidats de gauche à la présidentielle.
Récompenser les « engagements sociaux de l’entreprise »
Les signataires estiment que « si une modulation de la TVA venait à être rejetée par le gouvernement en raison de contraintes juridiques ou budgétaires, il est primordial que nous instaurions au plus vite de nouvelles règles fiscales directement liées aux engagements des entreprises ».
« Une modulation de 10 % à 5,5 % pourrait être aussi mise en place en fonction des engagements sociaux de l’entreprise inhérents à la conception du produit ou du service », proposent-ils, avant de s’engager « à ce que cette baisse de TVA n’engendre pas de hausse de marge pour [leurs] entreprises, mais des répercussions sociales concrètes ».
