Le lapin en chocolat de Lindt enveloppé d’une feuille d’aluminium bénéficie de la protection des marques face à celui de Lidl. Vu le risque de confusion, la chaîne discount doit cesser la vente de ses lapins et détruire ceux en stock, selon le Tribunal fédéral.
À fin 2018, la société Lindt & Sprüngli SA a ouvert action contre Lidl Schweiz AG et Lidl Schweiz DL AG devant le Tribunal du commerce du canton d’Argovie. Le chocolatier demandait que la vente et la promotion des lapins en chocolat de Lidl, enveloppés dans une feuille dorée ou de toute autre couleur, soient interdites et que les stocks soient détruits.
Lindt estimait que le lapin de son concurrent présentait une forme et un aspect très proches du sien et qu’il y avait un risque de confusion. Cela portait atteinte à ses marques enregistrées. Le Tribunal du commerce a rejeté l’action de Lindt en 2021.
Sondages admis
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral adopte une position opposée et annule le jugement argovien. En préambule, il a examiné si les deux formes tridimensionnelles enregistrées par Lindt pour son lapin pouvaient être protégées par la loi sur les marques: la cour a conclu que c’était le cas si ces marques s’étaient imposées sur le marché.
Or Lindt a produit des sondages d’opinion indiquant que son lapin avait acquis une notoriété générale auprès du public. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et contrairement à l’opinion de la justice argovienne, un sondage commandé par une partie peut servir de preuve s’il a été conçu scientifiquement et réalisé selon une méthode appropriée.
Risque de confusion
On doit donc admettre que les formes que le chocolatier a fait protéger sont associées par une partie très importante du public à l’entreprise Lindt & Sprüngli.
Ensuite, la 1ère Cour de droit civil s’est demandé si la similitude entre les deux produits entraînait un risque de confusion. Elle a répondu positivement à cette question même si les lapins des deux fabricants présentent certaines différences. Vu l’impression d’ensemble, les lapins de Lidl suscitent des associations évidentes avec ceux de Lindt – dans l’esprit du public, ils ne peuvent pas être distingués.
Dans ces conditions, l’interdiction demandée par Lindt doit être admise. Il en va de même pour l’ordre de destruction des lapins Lidl en stock. Cette mesure est jugée proportionnée par le Tribunal fédéral car elle ne porte pas sur le chocolat lui-même qui peut être réutilisé.
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ats/fgn
