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Tribunal fédéralDébouté, il paiera onze fois plus que l’amende pour sa balade sur le Léman
Un amateur d’e-foil estimait que cette sorte de planche de surf propulsée par un moteur électrique n’était pas explicitement interdite sur le lac. La Haute Cour n’a pas suivi ses arguments.
Les innovations technologiques telle que l’e-foil doivent être considérées comme «engins similaires», du moment que leur propulsion principale est un moteur, même électrique, estime le Tribunal fédéral.
Photo d’illustration/DR
Les engins électriques ont le vent en poupe: après les voitures, les vélos et les trottinettes, on les trouve aussi sur l’eau. C’est le cas de l’e-foil, une sorte de planche de surf munie d’un hydrofoil et propulsée par une hélice fonctionnant grâce à un moteur électrique. Mais, tout écolo et silencieux qu’il soit, cet engin est interdit par le Règlement de la navigation sur le Léman. C’est en tout cas l’interprétation qu’en ont faite les policiers qui ont dénoncé, en avril 2020, un homme qui utilisait un e-foil au large du débarcadère d’une commune genevoise. Leur avis a été suivi par le Tribunal de police, puis par la Chambre d’appel genevoise, et le plaisancier a écopé de 300 francs d’amende.
Mais il a contesté cette sanction auprès du Tribunal fédéral (TF), estimant qu’aucune disposition légale n’interdisait l’utilisation d’un e-foil sur le Léman. Une argumentation que la Haute Cour a balayée. Détaillant le Règlement de la navigation sur le Léman, le TF a rappelé que l’interdiction formulée visait «les véhicules nautiques à moteur», soit, selon la définition qu’en fait ce règlement, toute embarcation utilisée à des fins sportives et de loisir mesurant moins de 4 m de long, équipée d’un moteur qui constitue sa principale source de propulsion et conçue pour être manœuvrée assis, debout ou agenouillé sur la coque, plutôt qu’à l’intérieur de celle-ci. Il est encore précisé qu’il s’agit des scooters aquatiques, motos nautiques, jet-skis et jet-bikes.
Définition générale admissible
Or, même si l’e-foil n’est pas spécifiquement mentionné, les juges de Mon-Repos ont souligné que l’interdiction portait aussi sur «tout engin similaire». Ils ont rappelé que l’exigence de précision de la base légale ne devait pas être comprise de manière absolue et qu’il n’est pas possible pour le législateur de «renoncer à utiliser des définitions générales ou plus ou moins vagues». Le TF estime ainsi que la notion d’engin similaire, justement, «visait très certainement à anticiper les innovations technologiques».
L’autre argument avancé par le recourant n’a pas obtenu un meilleur écho auprès des juges. Il avançait que le préfet de Haute-Savoie (F) avait modifié en juillet 2020 son arrêté concernant la navigation sur la partie française du Léman et que, dès ce moment, les e-foils y étaient autorisés à certaines conditions. Mais le TF a retenu que ces dispositions, outre qu’il n’est pas clair si elles avaient été approuvées sur le plan national, ne liaient en rien les autorités suisses.
Déjà averti deux mois avant
Enfin, les juges ont considéré que le recourant ne pouvait pas affirmer qu’il ignorait ces dispositions légales. En effet, en février 2020 il avait déjà été pincé par une patrouille de police qui l’avait averti oralement qu’il était interdit de naviguer avec un e-foil sur le Léman. Ce qui ne l’avait pas empêché de récidiver deux mois plus tard.
Le TF a donc rejeté le recours et confirmé l’amende de 300 francs. Mais il a aussi mis les frais, fixés à 3000 francs, à la charge du plaisancier.
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(jfz)
