Occupation au charbon: UBS devra payer pour avoir maintenu une plainte invalide contre des militants

Retour de flamme pour UBS dans la saga judiciaire qui fait suite à l’occupation de ses locaux de Saint-François, à Lausanne, par des militants du climat. En janvier 2020, ceux-ci y avaient fait un sit-in durant plusieurs heures et avaient pour la plupart été identifiés par la police à la sortie.

Plusieurs condamnations ont déjà été rendues dans cette affaire, et le Ministère public a fait appel (lire encadré). Mais en juin, trois militants ont été acquittés par un tribunal lausannois. Le président a estimé que, comme ils l’expliquaient eux-mêmes, ils étaient probablement juste venus voir ce qui se passait, et non pour organiser ou participer au sit-in. Jusqu’ici, rien d’extraordinaire.

Un fait insolite découle toutefois de cet acquittement. Lors des premiers jugements d’autres militants pour les mêmes faits, la plainte déposée par UBS pour violation de domicile et dommages à la propriété avait été jugée invalide. Elle ne portait en effet qu’une signature au lieu des deux réglementaires. Pourtant, en juin, UBS n’avait pas retiré cette plainte, alors même qu’elle avait de fortes chances d’être invalidée à nouveau, en tout cas en première instance. Le tribunal s’est dit perplexe devant ce maintien, même si la violation de domicile aurait certainement été retenue si la plainte avait été jugée valide, précise le président.

Le tribunal a donc estimé qu’UBS, pourtant dotée d’avocats, avait ainsi entravé le bon déroulement de cette procédure; elle a été condamnée à payer près de 8000fr. d’indemnité à l’un des prévenus acquittés, pour rembourser ses frais d’avocat. À noter que la banque n’a pas demandé de remboursement pour les frais de nettoyage du charbon. En revanche, elle a fait appel concernant cette indemnité. Elle ne commente cependant pas cette décision. Selon un spécialiste consulté, le dépôt de plainte était nécessaire pour permettre l’intervention de la police, et son maintien l’était tout autant puisque le recours déposé par le Ministère public pourrait remettre en question son invalidité dans le cadre d’un jugement de deuxième instance. L’affaire sera traitée en appel.