« Justice. Ne jamais s’en inquiéter », écrivait Flaubert (1821-1880) dans son Dictionnaire des idées reçues. La « tribune des 3 000 », publiée à la fin du mois de novembre 2021 dans Le Monde et signée par plus de six mille magistrats et magistrats stagiaires sur les neuf mille que compte notre corps, dénonçant la perte de sens du métier, les conditions indignes de travail, et le retard abyssal dans les moyens alloués, par comparaison avec des pays de même niveau de vie et de puissance, nous invite au contraire à nous inquiéter avec force de notre justice.
Les magistrats ont décidé de ne plus être seulement les bouches de la loi pour dire le droit, mais les bouches de la justice pour crier l’injuste. L’injuste d’une justice « clochardisée », d’une justice qui ne coûte pas cher mais qui implique que les Français en ont pour leur argent.
On n’a cessé de réaliser des économies sur la justice, au point de risquer de devoir un jour en faire l’économie. Le système judiciaire est aujourd’hui à bout, et si d’aucuns désespèrent de la justice, depuis plus de quarante ans, en faisant de l’autorité judiciaire un acteur secondaire des débats politiques et budgétaires, on a pu désespérer la justice.
Spécificité française
Si la justice est malade, voire agonisante, les remèdes sont connus. A ce titre, les Etats généraux de la justice ont produit une somme d’informations et une synthèse considérable de constats et de propositions sur nombre de sujets. Il n’a pourtant été fait qu’une place résiduelle à la question de son financement dans les conclusions du comité des Etats généraux, qui reconnaît le sous-investissement chronique de la justice en France.
Or, une réflexion sur les modalités de financement de la justice a sa place dans le débat public. Malgré des avancées récentes, la justice est à la fois l’un des parents les plus pauvres des services publics français, et bien moins coûteuse que les justices européennes voisines. La justice, comme la santé, n’a pas de prix : elle a un coût, et l’on a trop longtemps décrié une justice incapable de gérer ou de mener à bien ses projets, ou asséné que finalement le système judiciaire ne s’en sortait pas si mal avec aussi peu.
Le comité des Etats généraux a souligné la spécificité française selon laquelle la charge du service public de la justice est quasi intégralement supportée par le contribuable. Mais le financement d’un service public peut également solliciter l’usager : or, la justice française a longtemps renâclé à s’adresser à l’usager-justiciable pour participer à son financement.
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