Lorsque vous décidez de rénover un logement, construire votre propre maison ou rénover un appartement locatif très énergivore, il est important de souscrire une assurance dommages ouvrage avant de démarrer les travaux. Bien que cela soit imposé par la loi Spinetta de 1978, qui oblige les maîtres d’ouvrage à souscrire une telle assurance, elle reste souvent méconnue des particuliers.
Cette assurance couvre les sinistres qui pourraient survenir lors de travaux de construction, de rénovation, d’extension ou de surélévation. Elle peut être déclenchée après des travaux importants, si des malfaçons menacent la viabilité du logement, ses fondations, son ossature, son clos et son couvert, c’est-à-dire son étanchéité à l’eau et à l’air, ou le rendent impossible à habiter.
Il est important de noter que les travaux couverts sont ceux qui engagent la responsabilité civile de l’architecte, si le propriétaire a fait appel à lui et qu’il a commis des erreurs de conception, ou de l’entrepreneur, si le chantier n’a pas été réalisé dans les règles de l’art. De plus, la dommages ouvrage ne couvre que la réparation des malfaçons, pas leurs conséquences.
Cela signifie que si le logement subit des infiltrations après un changement de fenêtres, l’assurance ne paiera que le remplacement des châssis, mais pas la réfection de la peinture écaillée, couverte par l’assurance professionnelle de l’entreprise.
Dans les faits, il s’agit d’une garantie de préfinancement, sans recherche de responsables. Elle règle immédiatement les réparations nécessaires pour corriger les dommages dont relève la décennale de l’entrepreneur. Une assurance dommages ouvrage permet ainsi d’être indemnisé facilement et rapidement. En cas de malfaçon, vous n’aurez pas à faire intervenir une entreprise en urgence et à régler vous-même la facture, puis à attendre plusieurs années que les experts déterminent comment et par qui vous serez indemnisé.
La compagnie de l’assurance dommages ouvrage prendra tout en charge et se retournera ensuite contre l’assurance des professionnels fautifs pour se faire rembourser. Un avantage supplémentaire est que si l’un d’entre eux a déposé le bilan avant que vous ne vous rendiez compte des malfaçons, les travaux de remise en état restent pris en charge pendant dix ans.
En somme, souscrire une assurance dommages ouvrage est une mesure indispensable pour protéger votre patrimoine immobilier en cas de malfaçons sur les travaux de construction, de rénovation, d’extension ou de surélévation. Cela vous évitera de devoir faire face à des dépenses imprévues et à de longues batailles judiciaires pour obtenir une indemnisation.
