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GenèveGratuité des TPG: l’initiative a abouti, mais rien n’est fait
La validité du texte des jeunesses de gauche doit encore être examinée, alors que le Tribunal fédéral étudie une proposition identique à Fribourg.
Les jeunesses de gauche aimeraient que cette scène appartienne au passé.
TDG – L. Fortunati
Le Conseil d’Etat a constaté l’aboutissement de l’initiative cantonale «Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité», lancée par les jeunesses des partis de gauche. Le texte propose de financer la gratuité «principalement par les mesures fiscales usuelles». Le conseiller d’Etat Mauro Poggia a indiqué ce mercredi qu’à présent, «des décisions devront être prises quant à la validité de l’initiative».
Risque d’invalidation ultérieure
La situation est particulière, et c’est ce qui explique que l’exécutif ait tardé alors que les signatures nécessaires avaient été déposées en juillet. Deux initiatives similaires ont en effet été déposées dans les cantons de Vaud et de Fribourg. Côté vaudois, le texte a été validé, mais pas à Fribourg, où le Tribunal fédéral a été saisi. «Nous avons eu des échanges avec les initiants, a exposé la chancelière Michèle Righetti. Nous envisagions de suspendre le traitement de cette initiative le temps que le Tribunal fédéral tranche.» Une option rejetée par les initiants. Par conséquent, «on devra statuer dans les quatre mois, c’est-à-dire avant l’arrêt du Tribunal fédéral. Il existe donc un risque d’invalidation ultérieure.»
Pour rappel, la gratuité des TPG avait déjà été soumise aux Genevois en 2008. Ils avaient alors refusé cette proposition.
(jef)
