La droite du Parlement proteste contre les salaires minimaux de Genève et Neuchâtel. Certaines conventions collectives de travail (CCT) devraient primer sur les dispositions cantonales. Une commission du Conseil national soutient de justesse une motion des Etats en ce sens.
Lorsque suffisamment de patrons et de syndicats s’accordent sur une convention collective de travail (CCT), le Conseil fédéral la déclare de force obligatoire pour tout un secteur dans tout le pays, afin qu’elle régule les salaires. Or ces dernières années, plusieurs cantons se sont dotés d’un salaire minimum, plus hauts que ceux prévus par la CCT dans certains secteurs comme la coiffure, la restauration ou le nettoyage.
Le texte d’Erich Ettlin (Centre/OW) demande que les CCT étendues et nationales, déclarées de force obligatoire par le Conseil fédéral, l’emportent sur le droit cantonal en matière de salaire minimum, de 13e salaire et de droit aux vacances. Le sénateur pointe du doigt le salaire minimum à Neuchâtel, fixé à CHF 20, et celui de Genève, qui s’élève à 23CHF.
Selon lui, ces cas « mettent à rude épreuve un partenariat social qui a fait ses preuves ». Le Conseil des Etats a assez largement soutenu ce texte en juin dernier.
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Motion acceptée à une voix seulement
La commission de l’économie du National a décidé de suivre par 11 voix contre 10, annoncent mercredi les Services du Parlement dans un communiqué. Pour la majorité de la commission, ainsi que les syndicats patronaux, les salaires minimaux cantonaux entraînent des incertitudes dans les négociations entre les partenaires sociaux. La mise en œuvre de la motion permettrait de mettre fin à l’insécurité juridique et de renforcer le partenariat social, qui a fait ses preuves.
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Quant à la gauche et aux syndicats des travailleurs et travailleuses, ils dénoncent un « sabotage du partenariat social ». Ils rappellent que les salaires minimaux existent pour garantir un minimum vital. Les gouvernements cantonaux de Genève et de Neuchâtel s’insurgent également contre cette motion. Elle est décrite comme une violation de la volonté populaire et des constitutions fédérale et cantonales.
Le Conseil fédéral s’oppose aussi à la motion. Il propose de la transformer en mandat d’examen afin de temporiser le débat et de trouver une solution consensuelle.
Sujet radio par Etienne Kocher
Adaptation web par rad avec ATS
