Sans surprise, l’Assemblée nationale a largement rejeté lundi 31 octobre la motion de censure, contre un « gouvernement sourd aux appels au changement actés par les législatives », portée par le Rassemblement national (RN). La motion a recueilli 90 voix, loin des 289 nécessaires.
Une autre motion de censure, portée par la France insoumise (LFI), qui dénonçait « un simulacre de démocratie parlementaire », a également été votée, puis rejetée. Seuls 218 députés se sont prononcés pour. Parmi eux, des députés du Rassemblement national, qui avaient annoncé plus tôt dans la journée qu’ils voteraient en sa faveur, comme il y a une semaine.
Le rejet des motions de censure entraîne l’adoption de l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture. Ce dernier sera donc examiné au Sénat à partir de mercredi en commission, puis le lundi 7 novembre en séance.
Réponse au 49.3
RN et LFI avaient déposé ces motions pour répliquer au déclenchement mercredi soir par Elisabeth Borne de l’article 49.3 de la Constitution, qui vise à faire adopter sans vote l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les oppositions reprochent à l’exécutif de déclencher cet outil constitutionnel pour interrompre les échanges afin d’éviter d’aborder les sujets sensibles – déserts médicaux, financement des collectivités –, et surtout de ne pas retenir des amendements adoptés contre son avis.
L’exécutif, lui, justifie le troisième recours au 49.3 par la première ministre, Elisabet Borne, par les délais constitutionnels, l’examen du texte étant retardé par les nombreux amendements des oppositions.
Lundi dernier, trois motions de censure avaient déjà été rejetées. L’une d’entre elles, portée par l’ensemble de la Nupes, avait également été votée par le groupe RN, mais il manquait cinquante voix pour atteindre la majorité absolue. Ce ralliement de l’extrême droite a provoqué un malaise dans les rangs de la Nupes et une avalanche d’attaques de la part du camp présidentiel, critiquant une « collusion ».
Le groupe LFI avait cette fois choisi de faire cavalier seul pour le dépôt de sa motion, ses alliés socialistes, communistes et écologistes faisant valoir une approche stratégique différente pour ne pas « banaliser » ces tentatives de renversement du gouvernement.
« C’est magique, c’est gratuit, c’est Halloween »
Les parlementaires ont ensuite repris l’examen des crédits « Ecologie, développement et mobilité durables » du budget de l’Etat. Ils s’affichent en hausse de près de 29 %, ce qui n’est « pas à la hauteur des efforts nécessaires », selon les oppositions. L’Assemblée a approuvé un amendement du gouvernement à trois milliards d’euros pour aider les PME face à la flambée des prix de l’énergie en 2023, un « amortisseur électricité » accueilli plutôt favorablement par les députés.
Puis, malgré ses appels à la responsabilité, le gouvernement a essuyé une série de revers avec le vote d’amendements écologiste et PS pour rajouter un total de près de douze milliards d’euros à la rénovation thermique des logements, soutenus par le RN. Puis l’adoption d’un amendement socialiste, avec le soutien du RN, pour investir trois milliards de plus dans le ferroviaire.
« C’est magique, c’est gratuit, c’est Halloween, c’est le contribuable qui paye », a déploré le ministre des Transports Clément Beaune. L’exécutif aura toutefois le loisir de ne pas les retenir au moment de dégainer un quatrième 49.3, évoqué pour cette semaine. Il viendrait clore la première lecture des budgets à l’Assemblée.
