LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE SUSPEND L’APPLICATION DE LOIS RESTREIGNANT LA MODÉRATION EN LIGNE
La Cour suprême américaine a renvoyé à des juridictions inférieures, le 1er juillet, l’examen de deux lois adoptées par le Texas et la Floride interdisant aux réseaux sociaux de bloquer des utilisateurs, les laissant ainsi suspendues pour le moment. Ce dossier, qui était le plus important à l’agenda de cette session de la Cour en matière de liberté d’expression, porte sur des lois adoptées en 2021 par ces deux Etats. Elles visent à juguler ce que les élus républicains considèrent comme une « censure » des opinions conservatrices, dont ils accusent régulièrement les géants d’Internet. Ces textes avaient été votés en réaction à l’exclusion de Donald Trump des principales plates-formes suite à l’assaut du Capitole en janvier 2021.
La première loi, votée au Texas, interdit aux réseaux sociaux comptant plus de 50 millions d’utilisateurs mensuels actifs de bloquer, supprimer ou « démonétiser » des contenus en fonction des idées exposées par l’utilisateur. L’autre texte, en Floride, prohibe toute intervention des grands réseaux sociaux sur les publications de candidats politiques ou d’ »entreprises journalistiques ». Les deux textes imposent aux plates-formes de fournir une « explication individualisée » à l’utilisateur lorsqu’ils retirent une de ses publications.
RECOURS DES LOBBYS DE LA TECH
La décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice, signifie que les deux lois ne peuvent toujours pas entrer en application. Des juridictions fédérales avaient rendu des décisions contradictoires, mais selon la Cour suprême, elles n’ont pas « conduit une analyse appropriée » des « défis » liés au premier amendement de la Constitution, garantissant la liberté d’expression. L’association NetChoice et la CCIA avaient contesté en justice les législations des deux Etats, notamment au motif que la modération de contenus relevait du premier amendement.
La décision de la Cour suprême a été accueillie favorablement par la CCIA. « Il n’y a rien de plus orwellien qu’un gouvernement qui tente de dicter ce qui doit être diffusé, qu’il s’agisse d’un journal ou d’un réseau social”, a déclaré dans un communiqué son président, Matt Schruers. Les deux Etats justifient, eux, leur législation respective par l’importance des réseaux sociaux, devenus « l’agora des temps modernes ».
Ce jugement fait partie d’une série de procédures lancées par des conservateurs américains, qui tentent d’assimiler la modération des plates-formes en ligne à de la censure. Le 26 juin, la Cour suprême s’est ainsi rangée du côté de l’administration Biden dans un autre dossier. Dans cette affaire, la Cour suprême a statué que la modération des publications sur les réseaux sociaux n’était pas contraire au premier amendement de la Constitution des Etats-Unis, garant de la liberté d’expression.
Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter les articles suivants :
– La liberté de modération des contenus par les réseaux sociaux en débat à la Cour suprême américaine
– Pour la Cour suprême américaine, l’Etat peut intervenir auprès des réseaux sociaux
