Publié le :
La Première ministre française, Elisabeth Borne, a engagé, lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49.3 de la Constitution sur un texte budgétaire à l’Assemblée nationale, afin de permettre son adoption sans vote, sauf motion de censure. Les députés LFI en ont aussitôt déposé une.
Elisabeth Borne a engagé, lundi 21 novembre, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l’Assemblée en dégainant l’article 49.3 de la Constitution pour la cinquième fois. Ce mécanisme permet l’adoption d’un texte de loi sans vote, sauf motion de censure.
Les députés LFI ont aussitôt annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure. « Cet énième passage en force est inacceptable », a déclaré devant la presse la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot, entourée de membres de son groupe.
« Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés », a estimé la Première ministre, privée de majorité absolue.
49.3 après trois heures de débat
Elle a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de débat sur la partie recettes du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.
Le texte, examiné lundi en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, prévoit des mesures sur la prévention, les déserts médicaux, ou encore des économies pour les laboratoires de biologie.
Continuer à débattre « menacerait le calendrier prévu pour l’examen du texte. (…) Or, nous avons besoin de cette troisième partie du projet de loi pour financer notre modèle social, pour offrir des moyens à notre système de soins, pour venir en aide aux plus précaires, pour donner corps à notre politique d’autonomie », a fait valoir Elisabeth Borne.
>> Budget : le gouvernement dans l’embarras en pleines turbulences sociales
« Aussi, mesdames et messieurs les députés, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 », a-t-elle affirmé.
Un autre usage du 49.3 devrait être nécessaire pour valider ensuite la partie dépenses de ce budget en nouvelle lecture.
Le RN en discussion
La Première ministre, qui défend une méthode basée sur le dialogue et le compromis, a indiqué avoir « fait évoluer le projet de loi » soumis au 49.3 pour « l’améliorer », en intégrant un amendement du Sénat, à majorité de droite, pour inciter les employeurs à se saisir du dispositif de rachat de RTT. « Ce n’était pas un amendement de la majorité. Nous le conservons, car cela soutiendra le pouvoir d’achat des salariés », a-t-elle défendu.
Elisabeth Borne a par ailleurs ironisé sur les « mensonges » du groupe LFI, qui avait laissé entendre récemment que la réforme des retraites ferait l’objet d’un amendement à ce texte.
« Rien ne porte sur la réforme des retraites dans ce texte », a souligné la Première ministre en rappelant que « les échanges se poursuiv(aient) » à ce sujet avec les partenaires sociaux. « Les discussions avancent. Je ne prétends pas qu’elles aboutiront à un accord sur tous les points. Mais j’affirme qu’elles nous font progresser ».
De son côté, Mathilde Panot a souligné qu’une telle réforme des retraites ne pouvait être contenue que dans la partie dépenses et qu’elle restait donc « vigilante ».
Le dépôt de la motion de censure devrait être effectif mardi, après des discussions entre LFI et les autres composantes de l’alliance de gauche Nupes ainsi qu’avec le groupe centriste Liot, pour voir s’ils souhaitent apporter leurs signatures.
Le groupe RN doit pour sa part décider s’il dépose sa propre motion mardi matin en réunion interne, selon une source parlementaire.
Avec AFP
