Fin septembre, les Chambres fédérales ont adopté une loi urgente en faveur du développement de grandes installations photovoltaïques, notamment en montagne. Une décision qui est désormais attaquée jusqu’au Tribunal fédéral par plusieurs citoyens.
La récente décision des Chambres fédérales donne un coup d’accélérateur à de nombreux projets. Rien que dans le Haut-Valais, trois projets de parcs solaires sont à l’étude et d’autres devraient suivre. Des panneaux solaires pourraient donc fleurir un peu partout en Suisse.
Mais l’opposition s’organise. Au nom des opposants, Elias Vogt-Meier, président de l’association Paysage libre suisse à Granges, dans le canton de Soleure, a décidé de saisir le Tribunal fédéral. Selon lui, la loi votée par le Parlement est anticonstitutionnelle, elle aurait dû être soumise au référendum obligatoire.
Un avis partagé par Alain Griffel, professeur de droit public de l’Université de Zurich. Dans le TagesAnzeiger de lundi, il estime que la loi ne prévoit pas une pesée complète des intérêts, car elle oppose la nature et la protection du patrimoine, déjà inscrites dans la Constitution, à l’approvisionnement électrique. Le professeur critique également une atteinte aux compétences cantonales et à la séparation des pouvoirs.
Une loi qui a reçu un large soutien politique
Des Verts à l’UDC, des élus de tous les partis ont voté en faveur de cette loi. Mais la méthode fait grincer quelques dents, y compris parmi les soutiens au texte. Face à la menace de pénurie d’électricité, la loi a été élaborée en quelques semaines, « au pas de charge » selon certains politiciens.
La première mouture a même suscité des critiques de l’Office fédéral de la justice (OFJ), qui la considérait comme étant anticonstitutionnelle. Finalement, c’est une version modifiée qui a été acceptée par les Chambres fédérales. Cette nouvelle mouture est considérée par l’OFJ comme étant défendable du point de vue du droit constitutionnel.
Les opposants eux n’en démordent pas. Reste à voir si leur recours trouvera grâce aux yeux des juges fédéraux. Puisqu’en principe les actes de l’Assemblée fédérale ne peuvent par être portés devant le Tribunal fédéral.
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Sujet radio : Valentin Emery
Adaptation web : miro
