26 des 44 mineurs non accompagnés qui se trouvaient sur l’Ocean Viking ont quitté l’hôtel dans lequel ils avaient été placés. L’extrême-droite accuse le gouvernement de ne « plus rien contrôler », alors que le droit interdit l’emprisonnement des enfants.
« On ne peut pas s’opposer à leur départ, et malheureusement pour eux, ils sont mis dans des situations qui peuvent être dangereuses mais après, on ne peut pas les retenir de force. » La mise au point vient du président LR du conseil départemental du Var alors que l’extrême-droite fustige le gouvernement après la fugue de 26 des 44 mineurs non accompagnés, pris en charge dans un hôtel suite à l’accueil des migrants de l’Ocean Viking.
« Tout cela est hors contrôle », raillait la députée du Pas-de-Calais Marine Le Pen. Sauf que le droit international interdit l’emprisonnement des enfants. « Le principe qui s’impose, c’est celui du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant », explique à BFMTV.com Manon Fillonneau, chargée de plaidoyer migrations à Amnesty International France, citant la convention internationale relative aux droits de l’enfant ratifiée par Paris en 1990.
« On ne peut pas les retenir contre leur gré », abonde Me Emmanuel Daoud, avocat de l’association d’aide aux migrants Utopia 56.
« Ils n’ont pas commis d’infraction »
La loi française considère qu’en dessus de l’âge de 13 ans, un mineur n’est pas capable de discernement. Il est d’ailleurs impossible de le placer en détention provisoire. La seule contrainte qui pourrait leur être imposée serait de les placer en centre éducatif fermé, mais pour cela, il faudrait qu’ils aient commis une infraction.
Or, « ils n’ont pas commis d’infraction, ils ne sont pas poursuivis pénalement », insiste l’avocat. Ce n’est pas parce qu’on a été secouru en Méditerranée, qu’on débarque d’un bateau qu’on devient un délinquant et qu’on doit être incarcéré. »
À leur arrivée en France, ces mineurs non accompagnés sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), qui dépend des conseils départementaux. Dans le cas de Toulon, au vu de leur nombre, les autorités ont décidé de les installer dans un hôtel, en présence d’éducateurs. « Une situation qui n’a rien d’extravagant ni d’extraordinaire », balaie Me Daoud.
« La France a fait ce qu’il fallait faire, s’accorde Manon Fillonneau. Il ne fallait pas les placer en zone de rétention, il fallait les confier à l’ASE. »
« Affronter tous les dangers »
Ces enfants, qui sont susceptibles d’obtenir le statut de demandeur d’asile, suivent normalement une scolarité, en tenant compte de leur niveau et après avoir appris les bases de la langue. Me Daoud, qui suit nombreux de ces dossiers, citent l’exemple de ce jeune Soudanais arrivé en France à l’âge de 15 ans, aujourd’hui de nationalité française, et qui est devenu ingénieur informatique. Un autre jeune, originaire de Guinée, est en passe lui de devenir expert-comptable après avoir été pris en charge par l’ASE.
Faute de moyens, « certains sont laissés dans des hôtels à s’ennuyer », constate la responsable d’Amnesty International France. « Les phénomènes de fugue des mineurs isolés non accompagnés sont fréquents pour de multiples raisons », notait d’ailleurs le procureur de la République de Toulon, alors que les 26 mineurs ayant quitté l’hôtel sont probablement partis vers des pays d’Europe du Nord pour rejoindre des proches.
« Parmi ces jeunes, une grande partie sont érythréens où on les enrôle de force dans l’armée engagée dans un conflit sanglant en Ethiopie, explique Manon Fillonneau. Ils sont en quête de sécurité physique et affective.
« Si nous arrivions dans un pays où on ne connaît personne, on ferait tous le même choix, on irait chercher un repère », ajoute-t-elle.
Me Emmanuel Daoud rappelle que ces mineurs, en quittant l’hôtel où ils sont accueillis, décident « d’affronter tous les dangers »: « Mais si par hasard, ils ont un point de rattachement en Europe, tout naturellement ils vont aller là-bas pour avoir plus de chance de concrétiser leurs espoirs. »
