Plusieurs propositions seront examinées jeudi et vendredi par les chefs d’État et de gouvernement réunis en sommet à Bruxelles avant leur possible adoption courant novembre.
Sous la pression d’États membres inquiets à l’orée de l’hiver, la Commission européenne détaille mardi ses propositions pour atténuer la flambée des prix de l’énergie en s’attaquant à la volatilité des cours sur le marché du gaz.
Face aux divisions profondes des Vingt-Sept sur l’idée d’un plafonnement des prix, Bruxelles avance sur le plus petit dénominateur commun: il s’agit de mesures qui « font l’objet d’un consensus maximal », a assuré l’exécutif européen.
La Commission présentera d’abord mardi une réforme de l’indice du marché gazier TTF, qui sert de référence aux transactions des opérateurs européens, et dont l’envolée est selon elle alimentée « artificiellement » par la spéculation. L’idée est de le remplacer dans les six mois par un indice alternatif plus représentatif des approvisionnements réels.
Un cadre de solidarité renforcé
D’ici là, Bruxelles préconise « un mécanisme temporaire » pour corriger les prix du gaz. Selon une source européenne, il s’agirait d’un « corridor dynamique » (fourchette flexible au sein de laquelle les prix seraient autorisés à fluctuer) pour encadrer les transactions sur le marché TTF, permettant de tempérer la volatilité et d’éviter toute envolée brutale.
Par ailleurs, Bruxelles veut forcer la main aux États pour enfin concrétiser des achats en commun de gaz à l’échelle de l’UE en vue de la prochaine saison de remplissage des stocks, de sorte à obtenir de meilleurs prix auprès de fournisseurs « fiables » (Norvège, États-Unis…) et d’éviter que les Vingt-Sept ne se fassent concurrence entre eux.
Enfin, la Commission proposera un cadre de solidarité renforcé pour les pays vulnérables au risque de pénurie, ainsi que des outils supplémentaires pour réduire la consommation de gaz: face aux efforts très variables des pays, l’Allemagne et les Pays-Bas réclamaient des « objectifs plus ambitieux et contraignants ».
« Si l’on ne trouve pas de solution, cela finira par les gens dans la rue »
Dépendant de ses importations d’hydrocarbures, l’économie européenne pâtit durement des coupures de livraisons par la Russie.
« Les prix sont insensés: nous sommes d’accord sur le diagnostic, mais discutons encore de la thérapie à administrer », résumait mercredi le ministre italien de la Transition écologique Roberto Cingolani.
L’idée d’un plafonnement des prix des importations de gaz, évoquée par la Commission début novembre et réclamée alors par quinze États membres dont la France, semble être oubliée. Berlin s’y opposait, redoutant d’aggraver les tensions d’approvisionnement de gaz naturel liquéfié dans un marché mondial tendu.
Réunis à Prague début octobre, les dirigeants européens avaient exprimé leurs inquiétudes face aux conséquences économiques et sociales de l’inflation.
« Si l’on ne trouve pas de solution, cela finira par les gens dans la rue, l’affaiblissement de l’économie, des faillites, et un moindre soutien populaire aux politiques climatiques et à l’aide à l’Ukraine. Cet hiver sera décisif », s’alarmait la semaine dernière le ministre tchèque de l’Industrie Jozef Sikela.
