Bis repetita. Au troisième jour des débats budgétaires à l’Assemblée nationale, les oppositions ont poursuivi leur attaque en règle des symboles de la politique économique macroniste. Après une nuit très agitée mardi soir sur la loi de programmation, et le vote mercredi juste avant minuit d’un amendement MoDem prévoyant une surtaxation « temporaire » à 35 % des « superdividendes » et « super-rachats d’action », c’est un autre symbole fiscal du premier quinquennat Macron que les députés ont fait tomber, jeudi 13 octobre au matin.
L’exit tax, qui avait été largement rabotée en 2019 par la majorité, a été rétablie par 155 voix pour et 133 contre, par un amendement LR, déjà adopté en commission des finances la semaine dernière, et voté également par la Nupes et le Rassemblement national (RN). « Etre libéral, c’est savoir réguler (…). Le sujet, c’est la lutte contre l’évasion fiscale », a défendu la députée (Les Républicains, LR) Véronique Louwagie, concédant tout de même que « ce n’est pas anodin de se retrouver sur les mêmes propositions que [le président La France insoumise de la commission des finances] Eric Coquerel ».
« Une nouvelle fois, le gouvernement est largement minoritaire », s’est félicité peu après l’intéressé sur Twitter. Mise en place en 2011, à la fin du quinquennat Sarkozy, puis alourdie sous François Hollande, l’exit tax ciblait les contribuables détenant plus de 800 000 euros de titres (actions, obligations) ou la moitié du capital d’une entreprise, et qui auraient été tentés par l’exil fiscal pour vendre leurs actifs sans avoir à payer d’impôt sur la plus-value. En cas de départ à l’étranger, ces personnes pouvaient être imposées rétroactivement, dans les quinze ans suivant leur expatriation – sur la base d’une déclaration réalisée à leur départ – en cas de vente effective des titres. Cette durée avait été ramenée à deux ans par Emmanuel Macron en 2019, au titre de l’attractivité du pays.
Quant au rendement de l’exit tax, il a fait l’objet de plusieurs querelles de chiffres, les créances n’étant que potentielles, et ne se matérialisant qu’en cas de vente des actifs par les personnes concernées. La taxe a rapporté à l’Etat 138 millions d’euros entre 2012 et 2017, précisait Bercy il y a quatre ans, quand le conseil des prélèvements obligatoires évaluait les recettes à 800 millions pour la seule année 2016.
Autre amendement d’envergure arraché contre l’avis du gouvernement et du rapporteur général : en fin d’après-midi, après un long débat, les oppositions – Nupes, LR, RN, ainsi que la députée Renaissance Stella Dupont – ont voté trois amendements initiés par Christine Pirès-Beaune (Parti socialiste) et transformant en crédit d’impôts (accessible à tous) l’actuelle réduction d’impôts (réservée aux personnes imposables) pour les personnes en Ehpad. Une évolution à 675 millions d’euros. « Il sera difficile au gouvernement de refuser un sujet comme celui-là », estimait Mme Pirès-Beaune à la sortie de l’Hémicycle.
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