in

Vaud: Impossible de condamner les zadistes qui ne se sont pas identifiés 

Vaud: Impossible de condamner les zadistes qui ne se sont pas identifiés 


Publié

VaudImpossible de condamner les zadistes qui ne se sont pas identifiés 

Le Tribunal cantonal a jugé «nulle» une ordonnance pénale rendue «contre inconnu». Puisqu’Holcim a retiré sa plainte depuis, une nouvelle condamnation serait impossible. Le Ministère public envisage de monter au Tribunal fédéral.

Les procès tenus en janvier pour une première série de militants avait été vécue comme une première victoire pour le mouvement.

Les procès tenus en janvier pour une première série de militants avait été vécue comme une première victoire pour le mouvement.

20min/Vanessa Lam

C’est un rebondissement de plus dans la saga judiciaire que constitue l’évacuation de la ZAD, cette zone occupée pendant plusieurs mois pour protéger la colline du Mormont de l’extension d’une carrière d’Holcim. Plusieurs personnes interpellées le jour de son évacuation par la police avaient en effet refusé de donner leur identité, aboutissant à des ordonnances pénales rendues «contre inconnu». Or, le Tribunal cantonal vient de juger ces condamnations «nulles», révèle «24 heures». Et ce, même si «les auteurs de la doctrine n’ont pas envisagé l’hypothèse d’une série d’auteurs d’infraction qui, volontairement, refusent de s’identifier», indique le président de la Cour d’appel saisie du dossier Guillaume Perrot, cité par le quotidien vaudois

Dans le cas de l’inconnu surnommé «Printemps», le dossier sera réexaminé par le Ministère public. Or, «Printemps» a finalement été identifié depuis. Toutefois, un second élément a changé: Holcim a retiré sa plainte après l’entrée en force de l’ordonnance initiale, empêchant une nouvelle condamnation. 

Pour «24 heures», il s’agit alors d’un nouveau désaveu pour le Ministère public, après l’allégement des peines décidé par le Tribunal de La Côte en début d’année. Mais le Tribunal cantonal a par ailleurs durci le ton face à un autre zadiste d’abord acquitté, puis condamné parce que son ADN avait été retrouvé sur les lieux le jour de l’évacuation. Plusieurs autres recours restent par ailleurs pendants. Le Ministère public envisage de faire appel au Tribunal fédéral.

Pour rester informé(e) sur vos thématiques préférées et ne rien manquer de l’actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque jour, directement dans votre boite mail, l’essentiel des infos de la journée.

(rmf)



Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les pires lacs du Québec: cauchemars financiers près des lacs en mauvais état

Les pires lacs du Québec: cauchemars financiers près des lacs en mauvais état

Traite d’êtres humains sur un chantier à Anvers: Borealis suspend son contrat avec l'entrepreneur

Traite d’êtres humains sur un chantier à Anvers: Borealis suspend son contrat avec l'entrepreneur