Le rapport « Cinéma et régulation » remis par Bruno Lasserre, ex-président de l’Autorité de la concurrence, au ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et à sa collègue de la culture, Rima Abdul Malak, propose treize mesures pour assurer de nouveaux équilibres dans le secteur du cinéma français. Après avoir subi une crise sans précédent en raison de la pandémie de Covid-19, le cinéma français semble particulièrement divisé entre partisans et détenteurs d’une plus forte intervention des pouvoirs publics dans ce secteur.
Le premier enjeu de la régulation du cinéma est d’assurer l’équilibre des relations commerciales entre les exploitants et les distributeurs. Cependant, le rapporteur n’estime pas souhaitable d’inclure les recettes annexes comme celles des confiseries dans ce partage de la valeur. Cette proposition suscite encore des débats.
Par ailleurs, Bruno Lasserre propose de supprimer l’agrément des formules d’abonnement (avec accès illimité au cinéma), qui semble ne plus être pertinent, les craintes soulevées au cours des années 2000 s’étant dissipées. Ces cartes ne représentent que moins de 10 % des entrées mais contribuent à dynamiser la fréquentation en permettant de prendre plus de risques et de voir davantage de films plus fragiles.
Le rapport suggère également de garantir la diversité des œuvres en préservant les deux garanties prévues par la loi : le droit des cinémas indépendants de s’affilier aux cartes des réseaux tels qu’UGC ou Pathé, ainsi que la fixation d’un prix de référence – le « prix fictif » d’une entrée –, qui permet de rémunérer en amont toute la filière. Deux hypothèses restent sur la table pour calculer ce tarif : soit le chiffre d’affaires généré divisé par le nombre d’entrées réalisées par les cartes d’abonnement, soit un tarif minimal qui dépend du prix unitaire des billets les moins chers.
Autre grand dossier, les engagements de programmation des salles, où le rapporteur suggère des mesures plus contraignantes auprès des grands circuits (Pathé, UGC, CGR), notamment en engageant des sanctions et en conditionnant les aides publiques des exploitants au respect des engagements de programmation. C’est un moyen d’éviter la programmation exclusive des blockbusters par les grands circuits, bien que Bruno Lasserre mette un bémol, notamment dans le cas de salles premium.
Ce rapport est le résultat d’une concertation avec l’ensemble de la profession et d’un travail de près d’un an. Ces différentes propositions d’assouplissement de la réglementation ont pour objectif de moderniser la réglementation actuelle et de répondre aux nouveaux enjeux liés au développement des plateformes de SVOD et au contexte économique actuel. La réforme de l’exception culturelle française est ainsi lancée dans la perspective de la prochaine loi audiovisuelle, qui sera discutée à l’automne.
