Après trente-cinq heures de débats cette semaine, les députés ont approuvé, samedi 4 mai, en commission le projet de loi agricole du gouvernement, en validant notamment les mesures de simplification des contentieux pour les projets de retenues d’eau et de nouveaux bâtiments d’élevage hors-sol.
Après le vote, le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, a appelé à « faire en sorte que le monde agricole retrouve du sens et comprenne ce qu’on veut de lui », et à lui « donner les moyens de passer le cap immense du renouvellement des générations ».
Les députés du camp présidentiel (Renaissance, MoDem et Horizons) ont voté pour le projet de loi. Ceux de gauche (LFI, PS et Ecologiste) s’y sont opposés. La droite, le Rassemblement national et les indépendants de LIOT se sont abstenus. Si les débats ont été apaisés, l’opposition a longuement déploré un manque d’ambition du projet de loi. « De nombreux sujets sont absents : le revenu, le foncier et l’adaptation au changement climatique », a énuméré David Taupiac (LIOT).
Critiques de la gauche
Le projet de loi mêle des mesures sur la formation, les transmissions d’exploitation, ou encore l’« accélération des contentieux » en cas de recours contre des projets de stockage d’eau ou de construction de bâtiments d’élevage, en dépit d’alertes du Conseil d’Etat sur des « risques de constitutionnalité ».
Le gouvernement sollicite également le droit de modifier par ordonnance la répression de certaines atteintes à l’environnement, en requalifiant par exemple des sanctions pénales en sanctions administratives. C’est ce volet contesté que les députés ont approuvé samedi, en dépit de critiques de la gauche, qui, outre son opposition au fait de légiférer par ordonnances, s’inquiète de voir cette réévaluation de l’échelle des peines se faire au détriment de la protection de l’environnement.
Le ministre a annoncé que le périmètre de cette réévaluation des peines serait inscrit « dans le dur » d’ici à l’arrivée du texte dans l’hémicycle pour que les députés puissent voter en connaissance de cause.
Les députés ont également fait un pas vers un « droit à l’erreur » des agriculteurs, en approuvant, à l’initiative de LR, le fait que « la bonne foi » d’un exploitant « est présumée » lors d’un contrôle administratif, même si la droite entend aller plus loin en séance publique. Le texte doit désormais être examiné dans l’hémicycle à partir du 14 mai.
