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L’Etat s’apprête à revoir ses normes en matière de pose d’installations photovoltaïques dans les zones de village protégées par le patrimoine.
Le Canton de Genève s’apprête à assouplir ses règles en matière de pose de panneaux solaires. Ainsi que le rapporte la «Tribune de Genève», il a mis en consultation un projet de révision de sa directive en la matière. Il s’agit notamment de faciliter la pose d’installations photovoltaïques dans les villages protégés d’un point de vue patrimonial. Aujourd’hui, les contraintes imposées aux propriétaires sont importantes, et susceptibles de les décourager. Celles qui concernent la couleur, la taille ou l’emplacement de l’installation nuisent fréquemment à son rendement, et donc à son intérêt. Par ailleurs, lorsque les habitants qui portent ce type de projets saisissent la justice, celle-ci leur donne généralement raison.
Le Canton affirme néanmoins que ce ne sont pas ses récents revers judiciaires qui l’ont poussé à agir, mais bien la nécessité d’exploiter pleinement le potentiel solaire. Il tiendra néanmoins compte de la jurisprudence, dont un récent arrêt de la justice genevoise considérant que la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS), appelée à préaviser ces installations en zone villageoise, faisait souvent preuve d’un «dogmatisme extrême».
