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5 nouveaux règlements à connaître pour les startups en 2023

Startups


Avec le RGPD, ou encore l’USB-C obligatoire sur les appareils, l’Union européenne fait souvent figure de modèle en matière de régulation dans le monde de la Tech. Prise à l’échelle d’un seul continent, les nouvelles règles adoptées en Europe inspirent ensuite le reste du monde.

Forcément, les startups et les plus grandes entreprises du secteur ont donc les yeux rivés sur ce qui se décide à Bruxelles et à Strasbourg. Faisons le point sur cette année 2023 avec 4 nouvelles réglementations majeures déjà adoptées ou en passe de l’être.

DMA et DSA

Le Directive Market Act et le Digital Services Act (DMA et DSA) sont les deux textes majeurs votés l’an dernier. Ils ont ensuite été déclinés en lois nationales dans chacun des 27 États membres.

En ce qui concerne le DSA, l’idée est de forcer les grandes plateformes à faire preuve de plus de transparence en matière de modération des contenus haineux ou de la désinformation, ou encore en ce qui concerne le fonctionnement de leurs services et notamment des algorithmes utilisés.

Autant dire que cela ne sera pas de tout repos pour les entreprises concernées qui vont devoir revoir un certain nombre de pratiques et collaborer avec les autorités nationales et européennes. La mise en conformité doit se faire d’ici à la mi-2023 pour les très grandes entreprises. Pour les sociétés de taille plus modeste, un délai supplémentaire est accordé jusqu’en 2024.

Quant au DMA, il vise plus spécifiquement les géants de la Tech. L’objectif est notamment de lutter contre la constitution de monopoles sur certains marchés, par exemple lors du rachat de certains concurrents. La mesure ne devrait donc qu’assez peu affecter les startups, mais elle pourrait aussi leur bénéficier.

Intelligence artificielle

L’UE planche depuis un bon moment déjà sur une nouvelle régulation de l’intelligence artificielle. Elle concerne des secteurs tels que la reconnaissance faciale, ou encore le ciblage publicitaire.

Certaines pratiques devraient aussi être totalement interdites à l’image de la mise en place de scores sociaux sur les clients, tandis que la reconnaissance faciale serait davantage encadrée. Il reste encore bien des mystères sur ce texte qui fait l’objet d’âpres discussions. L’adoption définitive doit intervenir en 2023.

Données personnelles

Alors qu’elle a été pionnière en matière de protection des données personnelles avec le RGPD, l’Europe n’entend pas s’endormir sur ses lauriers. Une nouvelle législation est ainsi en cours d’examen.

Elle concerne le traitement et le partage de certaines informations à caractère industriel. Sont ainsi dans le viseur les objets connectés de nos logements, les robots, ou encore les données recueillies dans les voitures connectées.

Une plus grande transparence serait ainsi exigée de la part des entreprises avec une obligation de partage de certaines informations avec les gouvernements, les utilisateurs, et certains concurrents. Le texte devrait être adopté cette année.

Travailleurs des plateformes

C’est un très vieux serpent de mer, l’UE veut régler le problème du statut des 28 travailleurs des grandes plateformes telles que Uber, Deliveroo, ou Bolt sur le vieux continent. L’idée étant d’améliorer leurs conditions de travail et de mieux définir s’ils sont des employés de ces services, ou des travailleurs indépendants.

L’enjeu est de taille pour les personnes concernées qui pourraient bénéficier de nouveaux droits sociaux. De leurs côtés, les sociétés ferraillent contre ce texte qui met à mal leur modèle économique. Les discussions se poursuivent avant une adoption définitive de la réglementation cette année.

Stratégie Startups

Outre ces différentes réglementations, l’UE travaille par ailleurs sur une série de mesures visant à soutenir les startups. L’objectif est notamment d’employer un million de personnes dans le secteur de la Deep Tech, ces jeunes pousses particulièrement innovantes. Cela pourrait passer par la création d’écosystèmes d’innovation pour aider les entrepreneurs, et des programmes de stages pour les étudiants intéressés.

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Written by Sonia

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