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VaudJuge assesseur condamné pour des revenus cachés
Un expert dans le domaine de l’enseignement et accessoirement juge assesseur a été épinglé par la justice sur plainte pénale de la caisse de chômage. Il touchait des indemnités tout en ne déclarant pas toutes ses activités.
L’homme condamné avait plusieurs revenus non déclarés alors qu’il était au chômage.
20min/Stevan Bukvic
Comme le nom l’indique, le juge assesseur n’est pas choisi pour ses compétences en droit mais en raison de ses connaissances dans des domaines spécifiques. Ainsi, il est censé assister le juge professionnel en fonction du litige à trancher. Il n’en est pas moins soumis à un certain devoir d’exemplarité. Pour le devoir d’exemplarité, Michel* n’en a pas donné une bonne illustration.
Expert et concierge
Entre 2018 et 2021, alors qu’il était au chômage, cet expert, qui était notamment consulté par le canton de Vaud dans le domaine de l’enseignement, n’a pas déclaré l’ensemble de ses revenus. Le juge assesseur multitâches était également concierge à ses heures perdues. Durant l’automne 2021, la caisse de chômage Unia a découvert les faits et a porté plainte contre lui.
Poursuivi pour environ 21’000 francs perçus de manière indue, Michel a remboursé entre octobre 2021 et mai 2022 un montant d’environ 12’250 francs. L’homme, dont le casier judiciaire comptait une condamnation pour violation des règles de la circulation routière, a été sanctionné par ordonnance pénale. Il a écopé d’une peine de 50 jours-amende à 30 francs avec sursis.
(apn)
