La Banque du Canada a éclipsé la plupart des nouvelles le 13 juillet en annonçant un bond de 1 % du taux directeur. Cette même journée, Statistique Canada a livré une fournée de données intéressantes issues du dernier recensement (2021).
Accordons-leur l’attention qu’elles méritent. Elles feront l’objet non pas d’une, mais de deux chroniques.
Les plus récentes données sur la population nous rappellent que le Canada occupe le sommet des pays du G7 en ce qui a trait à la proportion des couples en union libre. Ce titre, elle le doit largement au Québec, où on retrouve 42 % des couples « accotés » du pays (nous formons 22 % de la population canadienne).
Qu’est-ce que ça implique, financièrement parlant ?
Le mariage en baisse
Avant d’attaquer la question, poussons plus loin le volet statistique.
D’abord, bien qu’on soit les champions de l’union libre, on trouve toujours plus de couples mariés au Québec : 58 % des conjoints sont unis par le mariage, contre 42 % pour ceux qui vivent en simple concubinage.
La proportion des personnes mariées poursuit son déclin. Celles-ci représentaient 60 % des couples en 2016, année du précédent recensement. Les jeunes formalisent moins leur union qu’à une autre époque, je ne vous apprends rien. Avant longtemps, les couples mariés seront minoritaires.
Un contrat de séparation
On trouve néanmoins des jeunes qui se marient. Une amie m’a relaté comment son fils a récemment demandé la main de sa blonde… aux parents de celle-ci.
Les tourtereaux se fréquentent depuis plusieurs années déjà, cette mise en scène se voulait sans doute humoristique, comme pour en souligner l’aspect suranné.
Voilà un geste « d’amour », ou d’engagement, qui n’a pas manqué d’émouvoir les parents des deux clans ; l’événement, sans être extravagant, s’annonce une fête.
Assez platement, on doit rappeler qu’il s’agit d’un geste financier probablement plus fort encore, et je ne fais pas allusion à la facture de l’éventuel bar ouvert.
Le mariage engendre des obligations qui, au contraire des sentiments, ne risquent pas de s’évaporer avec le temps. Au contraire ! Au fond, qu’est-ce que le mariage sinon un contrat qui établit les termes d’une séparation (ou ce qu’il advient à la suite d’un décès).
Ce contrat prévoit comment les biens accumulés durant l’union devront être répartis lors de la rupture. Le mariage crée automatiquement le patrimoine familial, qui devra être divisé également en cas de rupture. Selon le régime matrimonial retenu (séparation de biens ou société d’acquêts), les obligations en matière de partage peuvent être étendues.
Union de fait
Rien de semblable n’existe pour les couples en concubinage. Au Québec, pourtant champion dans le domaine, l’union libre est moins encadrée que partout ailleurs.
Après leur séparation, les anciens conjoints ne rencontrent aucune exigence, sinon une pension alimentaire pour un enfant commun. Si l’un des deux ex s’est enrichi aux dépens de l’autre, tant pis pour ce dernier. En cas de décès, sans testament, le conjoint survivant n’a aucun droit sur la succession du défunt, à part les régimes de retraite (excluant le REER).
Les « fonds de pension », le fisc, le Régime de rentes du Québec (RRQ) reconnaissent pourtant tous, d’une manière ou d’une autre, le statut de « conjoint de fait ». Mais toujours pas le Code civil, et ce peu importe la durée de vie commune.
Je comprends que les couples veuillent garder ça simple, mais trop d’amoureux, convaincus que c’est pour la vie, ignorent les conséquences d’une rupture ou d’un décès en l’absence d’un contrat de mariage.
Une réforme toujours en chantier
On anticipait une réforme en profondeur du droit de la famille dans le premier mandat de la Coalition Avenir Québec. Toujours en préparation, elle promet de procurer une meilleure protection aux conjoints de fait, particulièrement en la présence d’un enfant commun.
Comme quatre autres années de pouvoir semblent attendre le parti de François Legault, espérons que le prochain gouvernement accouche.
Les autres options :
À défaut de se marier, les couples en union libre peuvent parapher un contrat de vie commune. Celui-ci prévoit les modalités d’une séparation ; comment seront partagés les biens, les dettes, entre autres.
Au minimum, les conjoints de fait doivent préparer leur testament.
