Trois ministres du gouvernement Legault sont à la tête d’entreprises, ce qui pourrait être incompatible avec leurs nouvelles fonctions.
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La Commissaire à l’éthique et à la déontologie pourrait d’ailleurs leur demander de s’en départir, à défaut de quoi ils pourraient être empêchés de participer aux séances du Conseil des ministres
Christopher Skeete, France-Élaine Duranceau et Bernard Drainville sont dirigeants d’entreprises, selon le Registre des entreprises du Québec.
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Le Code d’éthique des élus dit qu’un «membre du Conseil exécutif […] ne peut exercer la fonction d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale».
«Toutes les situations particulières doivent être évaluées au cas par cas, et en fonction du contexte», précise toutefois le bureau de la Commissaire qui se penchera sur la situation des trois ministres.
Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie, est président de la clinique médicale privée Cas Médic, une entreprise familiale qui offre des services de prélèvements et de vaccination, remboursables par les assurances privées des patients.
«Très sensible»
L’actionnaire majoritaire de la clinique est la Fiducie Sauternes. En 2021, dans sa déclaration d’intérêt, M. Skeete avait inscrit en être fiduciaire.
Il est propriétaire d’immeubles de location avec sa femme, affichés sur le site web d’une firme de gestion immobilière qui appartient à la Fiducie.
Se disant «très sensible» à la situation, M. Skeete s’est engagé à «suivre les recommandations qui lui seront soumises par la Commissaire, qu’il rencontrera dans les prochains jours», indique son attachée.
Même son de cloche pour France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation, qui a plusieurs entreprises dans l’immobilier.
Photo d’archives, Stevens LeBlanc
France-Élaine Duranceau
«S’il y a des actions à prendre pour se conformer aux directives [de la Commissaire], ce sera fait rapidement», nous dit son attaché
Elle est première actionnaire et administratrice d’une compagnie de «placement immobilier».
Elle est aussi première actionnaire et présidente de NOMI immobilier, et finalement actionnaire majoritaire et unique administratrice d’une société d’investissement.
«Plus blanc que blanc»
Le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, est quant à lui président d’une entreprise pour ses contrats de communication. Elle deviendra «inactive», car le ministre se consacrera entièrement au «service public», nous dit son attachée.
Photo d’archives, Stevens LeBlanc
Bernard Drainville lors de son assermentation à titre de ministre la semaine dernière. Il va rencontrer la Commissaire à l’éthique sous peu et devrait se conformer à ses directives.
«Un avis à la Commissaire à l’éthique sera demandé afin d’être certain d’être plus blanc que blan », ajoute-t-elle.
– Avec la collaboration de Francis Halin et Philippe Langlois, Le Journal et Bureau d’enquête
CE QUE DIT LE CODE D’ÉTHIQUE DES ÉLUS
«Un membre du Conseil exécutif doit se consacrer entièrement à l’exercice de ses fonctions. Il ne peut notamment exercer la fonction d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, d’une société de personnes ou d’une association.
Le cas échéant, un membre du Conseil exécutif doit, dans les plus brefs délais suivant son assermentation, remettre sa démission à titre d’administrateur ou de dirigeant […] et cesser toute activité autre que l’exercice de ses fonctions. Entre-temps, il ne peut participer aux séances du Conseil exécutif, d’un comité ministériel du Conseil exécutif ou du Conseil du trésor.»
Éviter les apparences de conflit d’intérêts
Un ministre peut-il être ministre et être impliqué dans une entreprise privée? «C’est la question à 1000 $, c’est jamais blanc, c’est jamais noir», affirme Michel Séguin, professeur et expert en éthique à l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
«Quelqu’un qui occupe une fonction élevée doit tenter d’éviter d’avoir des intérêts pour que ça ne biaise pas son objectivité ou que ça ne sème pas le doute chez ses concitoyens», dit l’expert.
Michel Séguin
Expert en éthique
Si la commissaire à l’éthique doit rendre des avis sur la situation et les intérêts de chaque ministre, à savoir s’il y a un risque de conflit potentiel, elle gardera aussi en tête la notion d’apparence de conflit d’intérêts.
«Tout le monde a des intérêts, donc c’est pas des analyses à faire sur le coin d’une table. Mais les politiciens ont souvent tendance à sous-estimer l’impact que peut avoir l’apparence de conflit d’intérêts», poursuit-il.
Les gens ont d’ailleurs plutôt tendance à se montrer suspicieux envers les élus surtout lorsqu’une décision ne fait pas l’unanimité, dit le professeur.
Exemple récent
Par le passé, plusieurs ministres ont dû vendre leur entreprise ou leurs actions. Dans la dernière législature, le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, a notamment eu à se départir de ses actifs dans plusieurs compagnies.
«Ça a été difficile pour lui», rappelle M. Séguin.
M. Fitzgibbon a d’ailleurs été blâmé par la commissaire à l’éthique et a été contraint de quitter ses fonctions de ministre, temporairement en 2021, le temps de régulariser sa situation.
Le ministre a fait l’objet de controverses. Par exemple, il détenait une participation dans les fonds White Star, une firme dans laquelle Québec a investi. Le gouvernement a aussi prêté 50 M$ à Lion Électrique, dont un des administrateurs est Michel Ringuet, alors mandataire de la fiducie de M. Fitzgibbon.
Responsabilité
Le ministre s’est souvent montré irrité face aux questions des journalistes quant à ses relations d’affaires.
«Comme élu, vous avez besoin d’avoir comme compétence de faire la démonstration de votre intégrité, ça fait partie de vos responsabilités», de dire M. Séguin.
