Le maire de la municipalité de Sainte-Julienne dans Lanaudière enfreint depuis plusieurs années les règlements de sa propre ville en tant que propriétaire d’un camping où quelque 160 résidences ont été construites sans aucun permis.
Pire encore, cette situation est connue des élus et de l’administration de la ville depuis le début des années 2000 lorsque les premiers travaux ont été entamés.
Le rapport d’enquête de la direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec qui vient d’être publié éclabousse ainsi Richard Desormiers déjà au cœur d’une tempête depuis quelques mois.
M. Desormiers, qui a refusé de répondre à nos questions, a été élu maire de Sainte-Julienne en 2021 après avoir occupé les fonctions de conseiller municipal depuis 2013. Il est aussi le propriétaire du camping Domaine de la fierté situé dans la même municipalité.
Après que des citoyens eurent remarqué des coupes d’arbres, ils ont commencé à poser des questions et ont pu apprendre en plein conseil municipal en mars dernier que les résidences du camping ont été construites sans permis et des arbres coupés sans autorisation, et ce, une zone forestière de conservation de surcroit. La valeur des résidences varie de 5600 à 255 000$.
Plusieurs résidences n’ont rien d’une maison mobile comme le démontrent certaines photos publiées dans le rapport d’enquête.
La Commission municipal du Québec (CMQ) rappelle que les propriétaires de maison et du terrain risquent amendes peuvent aller jusqu’à 5000$ par infraction. Et pour chaque jour où le bâtiment est sans permis, il s’agit d’une nouvelle infraction. Les amendes peuvent ainsi s’accumuler et la facture risque d’être particulièrement salée. La Cour supérieure pourrait aussi ordonner la démolition des maisons.
La CMQ rappelle toutefois qu’il revient à la ville d’imposer ces amendes ou de saisir la cour pour faire cesser les constructions et faire démolir les construction (des citoyens pourrait aussi utiliser ce dernier recours).
Le rapport ajoute qu’il serait difficile de simplement modifier le règlement municipal pour autoriser les maisons déjà construites, car cela ne respecterait pas le schéma d’aménagement de la MRC qui interdit les développements résidentiels comme celui du Domaine de la fierté dans une aire forestière.
Le maire était au courant de sa situation irrégulière précise le rapport et il n’a jamais tenté de se conformer. Il s’est plutôt contenté «d’exiger» de la Municipalité qu’elle trouve une solution. Or il revient plutôt aux contribuables de s’assurer de respecter les règlements et une ville n’a aucune obligation de chercher à rendre conforme un développement résidentiel déjà construit sans permis, peut-on lire.
La municipalité savait
«L’enquête n’a pas pu démontrer pourquoi, tous [les élus et l’administration] toléraient la situation sans poser de question ni tenter de connaître l’ampleur du développement résidentiel en cours», poursuit le rapport.
«On semblait satisfait de percevoir les taxes municipales sans avoir à se préoccuper du respect de la réglementation.» Un conseiller municipal habite également le camping.
Le stratège en communication Jean Polloni dont la firme accompagne la direction générale de la ville dans la gestion du dossier a tenu à préciser que l’actuelle direction générale est en place depuis mars 2021 et est au courant de la situation depuis l’été dernier.
«L’administration municipale est à achever un rapport complet afin d’établir un état de situation, les actions qui ont été posées par la municipalité et son plan d’intervention dans le cadre du dossier du Domaine de la fierté. Ce rapport sera remis au conseil de la MRC de Montcalm. Nous ne commenterons donc pas davantage le dossier dans ce contexte», a-t-il déclaré.
