Qaasim Illi et Nicolas Blancho se sont bien rendus coupables d’infraction à la loi interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique », a confirmé la Chambre d’appel du Tribunal pénal fédéral. Cette dernière a toutefois admis partiellement les recours des deux hommes et réduit leurs peines.
La chambre d’appel a condamné Qaasim Illi, responsable des médias du Conseil central islamique suisse (CCIS), aujourd’hui âgé de 40 ans, à une peine de prison avec sursis de 16 mois. La première instance l’avait condamné à une peine de prison avec sursis de 18 mois.
La peine de Nicolas Blancho, président du CCIS, passe elle d’une peine privative de liberté de 15 mois avec sursis à une peine pécuniaire avec sursis de 270 jours-amende à 30 francs. Cette peine supplémentaire est liée à une ordonnance pénale d’octobre 2018 dans laquelle le Ministère public de Berne-Mittelland condamnait l’homme, aujourd’hui âgé de 39 ans, à une peine pécuniaire de 80 jours-amende pour avoir négligé ses obligations d’entretien.
Appel au djihad
Qaasim Illi est accusé d’avoir notamment autorisé la publication de deux vidéos contenant du matériel de propagande. Nicolas Blancho s’est rendu coupable d’avoir soutenu la diffusion de propagande interdite, par une interview qu’il a lui-même donnée et par son intervention lors d’un événement du CCIS en décembre 2015.
Pour lui aussi, la condamnation se réfère à deux vidéos tournées en Syrie par un membre du CCIS déjà condamné. Dans l’une des vidéos, Abdallah Al-Muhaysini, un des principaux représentants d’Al-Qaïda, est interviewé. Il glorifie le djihad, appelle à tuer et diffuse des messages antisémites.
Dans son arrêt, la chambre d’appel précise que seuls les actes qui se réfèrent directement et immédiatement aux contenus propagandistes et qui visent visiblement à les diffuser sont punissables. C’est ce qui ressort d’un jugement de la chambre publié jeudi.
Le jugement n’est pas encore définitif et peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. La procédure contre Qaasim Illi et Nicolas Blancho dure depuis plusieurs années. La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a rendu son premier jugement en juin 2018.
ats/aps
