Quels seront les effets de la modulation des règles d’indemnisation de l’assurance-chômage ? La question est plus que jamais posée alors que le ministre du travail, Olivier Dussopt, a ouvert, lundi 17 octobre, un cycle de concertation avec les organisations syndicales et patronales sur le sujet. L’Unédic, l’association coadministrée par les partenaires sociaux qui pilote le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi, en a profité pour donner un début de réponse dans une étude présentée vendredi 14 octobre.
Le document, auquel Le Monde a eu accès, « vise à présenter l’état des lieux des indicateurs reflétant l’état conjoncturel du pays ainsi que les mécanismes à l’œuvre lorsque certains paramètres sont modifiés ». Pour rappel, en appliquant un principe de « contracyclicité », le gouvernement souhaite durcir les règles d’indemnisation lorsque le marché du travail se porte bien afin d’inciter au retour à l’emploi ; et les rendre plus protectrices quand la situation est plus défavorable. L’étude de l’Unédic fait une analyse juridique de la situation et donne ensuite un chiffrage des mesures envisagées par le gouvernement. « Des ordres de grandeurs à considérer avec prudence », précise le document, car ils peuvent considérablement varier selon les choix qui seront faits.
Dans un premier temps, le document se penche sur les indicateurs qui pourraient être retenus pour définir l’état de la conjoncture. Trois types d’indicateurs peuvent être choisis : ceux qui concernent l’activité économique, ceux sur l’ampleur du chômage et, enfin, ceux en rapport avec les tensions sur le marché du travail. L’Unédic, qui liste les avantages et inconvénients pour chacun, propose de combiner des indicateurs afin « de prendre en compte différents aspects du marché du travail », de les observer sur plusieurs trimestres et de retenir ceux qui présentent des résultats « en niveau et évolution » pour différencier les débuts et fins de cycles économiques.
« Les moins qualifiés » touchés
L’organisme paritaire s’intéresse ensuite aux cinq paramètres que le gouvernement pourrait choisir de moduler. Deux concernent les conditions d’accès à l’assurance-chômage. D’abord celui qui consiste à augmenter ou à baisser le nombre de mois de travail nécessaires (six actuellement) pour bénéficier d’une indemnisation. Un paramètre qui toucherait d’abord « les fins de CDD et d’intérim, les moins qualifiés et les jeunes », selon le document. Mais dont les effets seraient immédiats et entraîneraient une diminution des dépenses de 400 à 500 millions d’euros par an par mois supplémentaire d’affiliation requise. Car une hausse d’un mois d’affiliation requise entraînerait une baisse de 100 000 ouvertures de droits.
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