Les députés italiens ont rejeté jeudi 21 décembre la ratification de la révision du Mécanisme européen de stabilité (MES). L’Italie reste donc le seul Etat de la zone euro à bloquer l’extension du périmètre d’action de ce fonds de sauvetage lancé en 2012. Objet de débats politiques houleux et constants au cours des derniers mois, le vote sur la ratification de la réforme du MES avait été renvoyé plusieurs fois. Le dossier prend en effet une dimension particulière en Italie, où les discours eurosceptiques décrivent historiquement le fonds de sauvetage comme un instrument de mise sous tutelle de l’économie et comme une menace pour la souveraineté italienne.
Portée par une motion du Parti démocrate (centre gauche), la ratification a été rejetée par 184 voix sur 300, provenant de Fratelli d’Italia, le parti de la présidente du conseil Giorgia Meloni, de ses alliés de la Ligue (extrême droite) ainsi que des députés antisystèmes du Mouvement cinq étoiles (M5S), dans l’opposition.
Conclu en 2021 par les Etats de la zone euro, l’accord sur la réforme du MES reste donc lettre morte. Le président de l’Eurogroupe Paschal Donohoe a déclaré jeudi « regretter » le résultat d’un vote empêchant la mise en œuvre d’une réforme « renforçant la résilience et la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de chacun des Etats membres de la zone euro ».
Pensé dans le sillage de la crise des dettes souveraines, le MES est un fonds de sauvetage mis en place pour soutenir les Etats en situation de crise financière qui voient la soutenabilité de leurs dettes publiques menacée et peinent à se financer sur les marchés. L’instrument peut émettre des prêts, acheter des titres d’Etat, ouvrir des lignes de crédit. Cependant, son action est soumise à conditions et dans certains cas, elle implique l’imposition de réformes censées rétablir l’équilibre financier de l’Etat concerné. Le traité instituant le MES a été signé et ratifié par l’Italie en 2012 sous le gouvernement du technocrate et ancien commissaire européen Mario Monti.
« Un instrument dans la négociation »
La révision de l’instrument sur laquelle les Etats de la zone euro se sont accordés en janvier 2021 doit notamment instaurer des prérogatives supplémentaires permettant l’utilisation du fonds pour le sauvetage de banques en difficulté. L’Italie l’a approuvée mais sa ratification par le Parlement a été repoussée sans cesse du fait de la sensibilité politique prise par le sujet. Sous le gouvernement d’unité nationale de coloration technocratique de l’ancien gouverneur de la Banque centrale européenne Mario Draghi qui a précédé celui de Mme Meloni, la ratification a ainsi été laissée de côté pour éviter une crise gouvernementale.
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