LES SÉNATEURS REJETTENT LE TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE
Pas de Ceta pour le Sénat. La Chambre haute du Parlement a confirmé ce jeudi 21 mars son opposition à la ratification du Ceta, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada par un ultime vote dans l’hémicycle, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, à l’initiative du groupe communiste.
Dans un climat extrêmement tendu, les sénateurs avaient rejeté à 211 voix contre 44 l’article du projet de loi relatif à ce traité, appliqué provisoirement depuis 2017 mais jamais soumis à la Chambre haute. Ils ont confirmé ce rejet quelques minutes plus tard par un vote définitif.
Dans un climat extrêmement hostile en pleine crise agricole, l’alliance gauche-droite de circonstance a engendré une secousse non négligeable pour l’exécutif sur la route des européennes.
LES DÉBATS HOULEUX ET LES TENSIONS
Les débats se sont enflammés jusqu’au bout entre défenseurs et opposants du traité : de multiples rappels au règlement ont accompagné la fin de la séance pour empêcher les prises de parole et faire accélérer le rythme de l’examen, limité dans le temps. Une image rarissime dans un hémicycle d’ordinaire apaisé.
Les groupes centriste, macroniste et le groupe des Indépendants à majorité Horizons ont même quitté l’hémicycle avant le vote ultime, face à « un débat escamoté », selon le sénateur Claude Malhuret (Horizons). « Tout a été organisé pour un vote contre ! On ne peut même plus parler », s’est insurgé le chef des centristes Hervé Marseille (UDI), en pleine crise ouverte avec la droite, son partenaire historique au Sénat.
Le chef de file des Républicains Bruno Retailleau a, lui, dénoncé « une volonté d’obstruction manifeste » du camp présidentiel pour empêcher le vote d’avoir lieu dans les quatre heures réservées à la « niche » parlementaire des sénateurs communistes, qui avaient choisi de mettre ce texte du gouvernement à l’ordre du jour.
UNE VICTOIRE DÉMOCRATIQUE POUR LE COMMUNISTE FABIEN GAY
C’est « un coup de tonnerre politique », une « victoire démocratique », a savouré le sénateur communiste Fabien Gay, appelant le gouvernement à poursuivre la navette parlementaire.
Le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester a dénoncé « une manœuvre grossière, une manipulation inacceptable aux lourdes conséquences pour notre pays » et « un signal désastreux » pour le Canada.
« C’est simplement un coup politique que les communistes, les socialistes, avec le soutien des Républicains, font en pleine campagne électorale des élections européennes au détriment de l’intérêt général », a-t-il ajouté.
L’IMPACT ÉCONOMIQUE ET AGRICOLE DU REJET DU SÉNAT
Le rejet au Sénat a donné lieu à des réactions courroucées. « C’est totalement surréaliste » et « ça va porter un mauvais coup à l’ensemble de la filière des vins et des spiritueux », a ainsi déclaré le délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS). Les ventes à l’étranger de vins, champagnes, cognacs et autres spiritueux français ont reculé de 6 % en 2023 après plusieurs années de progression, notamment vers le Canada.
« Dans (ce) moment économiquement compliqué, se mettre dans une position délicate après une bonne dynamique (depuis la mise en œuvre du traité) nous paraît totalement surréaliste », a expliqué Nicolas Ozanam à l’AFP. « On a beau regarder les chiffres, on n’a pas vu d’effet négatif sur les filières agricoles, l’excédent agroalimentaire a progressé », a-t-il affirmé.
Dans cette hypothèse, l’équation deviendrait alors très complexe : soit le gouvernement notifie à Bruxelles qu’il ne peut ratifier le traité et cela entraîne la fin de son application provisoire pour toute l’Europe ; soit il temporise au risque de s’attirer les foudres des oppositions qui crieront au déni démocratique.
LES SUITES DE CE REJET
En effet, après leurs collègues sénateurs, les députés communistes ont annoncé qu’ils inscriraient ce texte dans leur temps parlementaire réservé – leur « niche » prévue le 30 mai –, à dix jours des élections européennes.
Les députés avaient déjà approuvé de justesse la ratification du Ceta en 2019, mais le camp présidentiel a perdu la majorité absolue au Palais-Bourbon, ce qui laisse craindre un nouveau rejet…
En attendant, le gouvernement s’est démené pour tenter de convaincre du bien-fondé de cet accord qui supprime l’essentiel des droits de douane entre l’UE et le Canada, évoquant l’augmentation des exportations et les bénéfices pour les secteurs viticole ou laitier.
La colère du monde agricole, en particulier des éleveurs bovins, a en effet semblé plus convaincante que le gouvernement aux yeux de la droite sénatoriale. Malgré quelques dissonances, le groupe Les Républicains a très majoritairement voté contre. La gauche, elle, s’est opposée d’un bloc, le groupe socialiste épinglant notamment un accord « en totale contradiction avec nos engagements environnementaux » selon le sénateur Didier Marie. Et le camp macroniste, minoritaire au Sénat malgré le soutien sur ce débat du puissant groupe centriste d’Hervé Marseille (UDI), n’a pu que constater les dégâts.
RENFORCER L’OPPOSITION ENTRE LES PARTIS
Ce rejet du Sénat ne suffit pas à lui seul à dénoncer l’accord à l’échelle européenne, mais les déboires du gouvernement français sur ce sujet sensible sont loin d’être terminés.
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