Le fournisseur d’électricité Axpo pourra obtenir un prêt de quatre milliards de francs, dans le cadre du mécanisme de sauvetage concocté par le gouvernement. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mercredi ce crédit additionnel au budget 2022.
Menacé par un problème de liquidités dans le cadre de la crise énergétique actuelle, Axpo a demandé un prêt de quatre milliards de francs à la Confédération début septembre. Soucieux d’assurer l’approvisionnement énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a accédé à la requête de cette entreprise d’importance systémique en recourant au droit de nécessité. Il demande ce crédit au Parlement dans le cadre du second supplément au budget 2022.
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Axpo n’a encore reçu aucun franc, a répété le ministre des finances Ueli Maurer. Et de rappeler que les conditions pour l’octroi de prêts « ne sont pas attractives ». Des informations complémentaires sont régulièrement demandées pour assurer un suivi en continu de la situation, a rassuré Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission. Ils ont été entendus par 29 voix contre 8.
Les Chambres ont mis sous toit lundi le projet de loi prévoyant une aide fédérale subsidiaire aux entreprises d’électricité. Elles ont déjà approuvé rétroactivement le crédit d’engagement de 10 milliards. Elles ont aussi accepté la clause d’urgence, pour que la loi entre en vigueur au 1er octobre. Les mesures sont limitées à fin 2026.
Débat urgent sur la crise énergétique
Le Conseil national a aussi débattu mercredi une nouvelle fois de la crise énergétique. Tous les partis ont déposé des interpellations urgentes qui demandent des explications au Conseil fédéral. Celui-ci ne veut pas prendre de mesures dans l’immédiat.
« Axpo n’est pas la seule à être ‘too big to fail’, la population suisse l’est aussi », a lancé Cédric Wermuth (PS/AG). La politique et le Conseil fédéral doit agir pour le bien de la population et des entreprises, ont demandé tous les partis.
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« Pas d’agitation stérile »
« Nous visons le concret et pas l’agitation stérile », leur a répondu le ministre de l’économie Guy Parmelin. « Nous sommes conscients des défis posés par l’augmentation des prix pour les particuliers et les entreprises. Nous ne sous-estimons pas la situation. »
Le Conseil fédéral a rapidement réagi aux problèmes d’approvisionnement dès l’automne 2021, a souligné la ministre de l’énergie Simonetta Sommaruga. « Nous ne voulons pas être prêts pour n’importe quand, mais pour cet hiver. »
La Confédération est à pied d’oeuvre pour sécuriser l’approvisionnement en énergie. Des mesures préparatoires ont déjà été décidées. Une réserve hydraulique a été demandée.
Il s’agit aussi de stocker 15% de la consommation annuelle de gaz naturel à l’étranger et d’options sur du gaz non russe, ont rappelé les deux ministres en charge du dossier. Ces objectifs ont déjà été atteints, a précisé le Vaudois en réponse au groupe PLR.
Interpellé par le PS, les Vert-e-s, le Centre, l’UDC et le PVL sur de possibles solutions pour protéger les ménages et les PME face à l’explosion des coûts de l’énergie, Guy Parmelin leur a répondu qu’il n’était pas nécessaire de prendre des mesures dans l’immédiat.
Un groupe interdépartemental a été chargé d’examiner la nécessité d’éventuelles mesures et leur forme, en tenant compte des marchés de l’énergie et des retombées. « Nous attendons les résultats d’ici fin octobre. »
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ats/rad
