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le Sénat cherche une troisième voie entre le gouvernement et l’Assemblée

le Sénat cherche une troisième voie entre le gouvernement et l’Assemblée


Le Sénat français, le 1er mars 2022.

La tension à peine retombée à l’Assemblée, le gouvernement s’attelle désormais à convaincre les sénateurs. Après l’adoption laborieuse du projet de loi sur le pouvoir d’achat et du budget rectificatif par les députés, mercredi 27 juillet, c’est au tour du Sénat d’examiner les deux textes qui composent le plan d’action du gouvernement pour lutter contre l’inflation et les conséquences de la guerre en Ukraine.

L’article premier du projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui relève le plafond de la « prime Macron », a été adopté en séance publique, jeudi 28 juillet. Les sénateurs ont limité la pérennisation de cette prime – au-delà de 2024 – aux seules entreprises de moins de cinquante salariés. Regrettant que les deux textes comportent « principalement des effets d’affichage », la sénatrice Les Républicains (LR) des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, plaide avec son groupe pour une meilleure définition des dispositifs.

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Si l’Assemblée nationale, où la coalition présidentielle s’est retrouvée plusieurs fois en minorité, a ajouté 350 millions d’euros de dépenses supplémentaires, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a promis aux sénateurs d’accepter « des augmentations de dépenses qui soient comparables », lors de son discours à la tribune, jeudi, au Palais du Luxembourg. « Notre objectif (…) est de tenir les 5 % de déficit public en 2022. Cela doit nous amener à 700 millions d’euros de dépenses supplémentaires dans le “paquet pouvoir d’achat”. Ni plus ni moins », a-t-il expliqué.

« Cibler les aides »

Après avoir fait adopter ces deux projets de loi au Palais-Bourbon grâce aux voix de députés LR, le gouvernement doit composer avec les sénateurs de droite, qui détiennent la majorité au Sénat avec leurs alliés du groupe centriste. Parmi les mesures déjà adoptées en commission des finances par les sénateurs, jeudi, et qui ont fait l’objet d’un accord entre l’exécutif et les députés LR, le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros ou la possibilité d’une monétisation des RTT pour les salariés. La droite sénatoriale espère aller plus loin sur ces deux dispositifs en les pérennisant au-delà de la fin de 2023.

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Par ailleurs, toujours en commission des finances, jeudi, les sénateurs ont approuvé un coup de pouce de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d’activité, à la place de la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros destinée aux allocataires des minima sociaux. « Il faut continuer d’effacer les effets délétères des trente-cinq heures et refuser tout endettement supplémentaire », défend le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

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