CETA : LE GOUVERNEMENT NE VEUT PAS EN ENTENDRE PARLER AVANT LES EUROPÉENNES
LE GOUVERNEMENT JOUE LA MONTRE AVANT LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES
Le groupe communiste avait prévu d’aborder la question de l’accord commercial Ceta lors de sa niche parlementaire du 30 mai, mais l’exécutif pourrait bien décider de ne pas transmettre le texte à l’Assemblée nationale. En effet, dans une interview accordée au Figaro, le ministre délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, a annoncé que le projet de ratification du Ceta ne serait pas soumis à l’Assemblée nationale avant les élections européennes.
Appliqué provisoirement depuis 2017, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada a récemment été rejeté au Sénat le 21 mars. Cette décision a été rendue possible grâce à une alliance entre les partis de droite et de gauche au Sénat. Suite à ce vote, les députés communistes avaient exprimé leur intention d’inscrire le projet de loi dans leur niche parlementaire du 30 mai. Cependant, le gouvernement retient toujours le texte et pourrait choisir de ne pas le transmettre à la chambre basse.
UNE STRATÉGIE ÉLECTORALISTE ?
Le gouvernement semble vouloir jouer la montre, craignant un nouveau rejet du traité au Parlement. Une telle situation serait embarrassante, surtout à dix jours des élections européennes. Le ministre Franck Riester déclare : « Nous ne souhaitons pas, comme nous l’avons vu au Sénat, que certains groupes d’opposition instrumentalise ce débat légitime à des fins électoralistes. » Cette manoeuvre politique est vivement critiquée par les élus communistes qui dénoncent un blocage de l’examen du Ceta à l’Assemblée nationale.
Dans une récente déclaration, le ministre évoque la nécessité d’une évaluation de l’impact économique, social et environnemental de l’accord d’ici 2025 par la Commission européenne. Cette annonce suggère un report de longue durée pour la ratification du traité. Même en cas de rejet au Parlement, le Ceta pourrait continuer à s’appliquer, le gouvernement conservant la possibilité de ne pas notifier le refus à Bruxelles. Ainsi, les mesures commerciales contenues dans le traité ne seraient pas remises en cause.
POUR ALLER PLUS LOIN
Pour en savoir plus sur le rejet du Ceta par le Sénat français, vous pouvez consulter l’article suivant : [Ceta : le Sénat rejette la ratification par la France de l’accord de libre-échange](https://www.forbes.fr/finance/ceta-le-senat-rejette-la-ratification-par-la-france-de-laccord-de-libre-echange).
