L’Assemblée insulaire a approuvé le projet de constitution.

L’ASSEMBLÉE INSLUAIRE ADOPT L’ÉCRITURE CONSTITUTIONNELLE PRÉVOYANT UN « STATUT D’AUTONOMIE » DE LA CORSE « AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE »

Mercredi 27 mars au soir, l’Assemblée de Corse a approuvé à une large majorité un projet visant à inscrire dans la Constitution française un « statut d’autonomie » de la Corse « au sein de la République ». Sur les 63 élus qui ont participé au vote, 13 ont exprimé leur opposition à l’octroi d’un pouvoir normatif local. Ce texte, composé de six alinéas, a été soumis au vote en trois parties portant sur la communauté corse, la possibilité d’un pouvoir normatif pour les élus insulaires, et l’organisation d’une consultation populaire. Une quatrième étape a entériné cette dernière consultation.

Environ une semaine plus tôt, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et huit élus corses avaient trouvé un accord sur ce texte, représentant ainsi différentes tendances politiques. La proposition prévoyait notamment de reconnaître « un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République » en tenant compte de ses particularités liées à son identité historique, linguistique et culturelle.

Au total, 62 élus ont voté en faveur de la reconnaissance du statut d’autonomie dans le premier alinéa du texte, alors que 49 ont soutenu l’idée d’octroyer un pouvoir normatif aux élus insulaires. En parallèle, le projet prévoit une validation par les électeurs corses via une consultation populaire, approuvée par 62 des 63 élus de l’Assemblée de Corse. Gérald Darmanin avait souligné l’importance de rechercher un large consensus parmi les membres de l’Assemblée territoriale, au-delà des partis autonomistes et nationalistes corses.

Désormais, cette étape franchie en Corse doit être validée par le Parlement national, où le projet suscite des réticences. La droite, majoritaire au Sénat, s’oppose à cette réforme constitutionnelle qui nécessitera un vote favorable à la fois de l’Assemblée nationale et de la chambre haute, ainsi qu’une majorité de trois cinquièmes lors de la réunion des députés et sénateurs en Congrès. La date de la consultation populaire en Corse reste à déterminer.

Les discussions sur une forme d’autonomie pour la Corse ont été initiées suite à des épisodes de violence sur l’île en 2022, à la suite de la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna. Ce dernier avait été agressé en prison, où il purgait une peine à perpétuité pour l’assassinat du préfet de Corse Claude Érignac en 1998.

Pour plus d’informations, consultez les articles de France24 sur le sujet de la Corse et de Gérald Darmanin.

References:
– [France24 – La Corse](https://www.france24.com/fr/tag/corse/)
– [France24 – Gérald Darmanin](https://www.france24.com/fr/tag/gérald-darmanin/)