Opération déminage. Attendue vendredi 7 octobre à la Convention des intercommunalités, qui se tenait à Bordeaux, la première ministre n’est pas venue les mains vides. Aux collectivités locales qui ne cessent de s’alarmer de l’augmentation du poids de la facture énergétique sur leurs budgets, Elisabeth Borne a promis un nouvel appui financier.
La cheffe du gouvernement a annoncé que l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement, versée par l’Etat aux collectivités et gelée depuis treize ans, sera abondée de 320 millions d’euros en 2023, et non pas de 210 millions d’euros, comme prévu initialement. Cette hausse de la DGF, dont le montant total est de 26,6 milliards d’euros, permettra que 95 %, et non plus 70 %, des collectivités reçoivent une dotation stable ou en progression l’an prochain, a fait valoir Mme Borne.
Mais le coup de pouce le plus important est lié à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Si le gouvernement a prévu de supprimer en deux ans cette taxe qui rapporte quelque 8 milliards d’euros aux collectivités locales, cette perte sera compensée par une fraction de TVA, a confirmé Mme Borne. Surtout, à la demande des élus, la manière dont sera calculée cette compensation leur sera plus favorable que prévu. « J’ai souhaité que la compensation prenne en compte le montant de CVAE que les collectivités auraient dû percevoir en 2023 », a annoncé la locataire de Matignon. En conséquence, cela fournira « entre 300 et 500 millions d’euros supplémentaires, qui pourront soutenir vos investissements au travers du fonds vert ». Référence au fonds d’1,5 milliard d’euros annoncé par Mme Borne, fin août, destiné aux collectivités locales pour les aider à lutter contre le changement climatique.
Enfin, la première ministre a promis de lancer « très prochainement » le chantier de la décentralisation du logement, ainsi qu’Emmanuel Macron l’avait promis pendant sa campagne présidentielle.
Rejet du « Pacte de confiance »
Ces annonces suffiront-elles à calmer le jeu avec les collectivités locales ? Très inquiètes de la flambée des prix de l’énergie, celles-ci n’ont de cesse de réclamer un bouclier tarifaire d’urgence. Celui qui limite les hausses de prix à 15 % sera bien prorogé en 2023. Mais il ne concerne que les plus petites communes. L’Assemblée nationale a également décidé cette semaine de proroger en 2023 le filet de sécurité voté en août 2022 pour les collectivités les plus en difficulté.
Pourtant, les élus locaux ont plutôt mal accueilli le projet de budget pour l’année prochaine. Les oppositions ont relayé leur insatisfaction en rejetant en commission des finances de l’Assemblée nationale, mardi 4 octobre, le « pacte de confiance » concocté par l’Etat pour contraindre la hausse des dépenses des collectivités locales : 3,8 % en 2023 ; 2,5 % en 2024 ; 1,6 % en 2025 et 1,3 % en 2026 et 2027.
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