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LausanneUn jugement en appel pour la mort d’un salarié pourrait faire jurisprudence
Un patron avait été condamné pour homicide par négligence, après le décès d’un ouvrier. Mardi, devant la Cour cantonale, le procureur a réclamé une condamnation pour meurtre par dol éventuel. Le verdict sera rendu ultérieurement.
Contrairement à cette image d’illustration, toutes les précautions n’avaient pas été prises pour la sécurité des travailleurs, lors de l’accident de chantier de 2017 à Ballaigues.
Getty Images
La mort d’un salarié, en 2017, avait valu à un patron négligent une condamnation à une peine de 36 mois de prison dont la moitié ferme. Le jugement rendu par le Tribunal du Nord vaudois avait laissé les parties sur leur faim. C’est la charge retenue contre l’accusé, à savoir l’homicide par négligence, qui avait déplu au Ministère Public. Il avait réclamé une condamnation pour meurtre par dol éventuel. La défense, qui avait plaidé pour le sursis complet, avait pour sa part estimé que la justice avait eu la main trop lourde avec son client.
Mardi, lors de l’audience en appel devant le Tribunal cantonal, les lignes n’avaient pas beaucoup bougé. La seule chose qui a véritablement changé depuis mars dernier, c’est la situation du prévenu, dont l’entreprise en sommeil a été mise en faillite à la suite de l’intervention de l’AVS.
Un jeune homme était décédé après être passé à travers un toit sur un chantier à Ballaigues (VD), en 2017. Des mesures de sécurité erronées, mal ou pas utilisées, et la récurrence des manquements constatés à diverses reprises par la Suva les années précédant le drame, avaient conduit le procureur à réclamer 4 ans de prison contre le patron négligent, pour meurtre par dol éventuel. La défense, elle, avait plaidé l’homicide par négligence. Le Tribunal de première instance avait tranché reconnu le quinquagénaire coupable d’homicide par négligence et lui avait infligé 3 ans de prison, dont 18 mois ferme.
Une affaire qui pourrait faire jurisprudence
Recroquevillé sur ses propres problèmes de santé et de ressources financières, le quinquagénaire a été incapable de démontrer qu’il compatissait au chagrin de la famille, exprimé très dignement par le père de la victime. Le procureur Christian Buffat a rappelé que l’accusé avait «délibérément enfreint les règles de sécurité et que cette accumulation de violations l’avait conduit à jouer à la roulette russe avec les vies de ses employés». Des propos appuyés par l’avocat des parties civiles: «La vie d’autrui ne compte pas pour lui», a assené Me Gilles-Antoine Hofstetter.
Le défenseur de l’entrepreneur, Me Robert Fox, a rendu la Cour attentive au fait qu’elle ne devait pas juger son client sur ce qu’il est, ou sur son incapacité à se tourner vers les parents de la victime pour exprimer ce qu’il ressent, mais sur le dossier présenté. Il a en outre rappelé que le Tribunal cantonal avait l’habitude de se montrer moins sévère dans les affaires d’accident de chantier que ne l’avait été la première instance avec son client.
Si le meurtre par dol éventuel devait être retenu, l’affaire ferait alors jurisprudence. Un souhait exprimé sans détour par le procureur, soucieux «d’éviter à d’autres parents une telle catastrophe». «Un chef d’entreprise ne peut pas jouer impunément avec la vie de ses employés», a-t-il martelé. Le jugement sera rendu prochainement.
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