La température dans les bâtiments chauffés au gaz pourrait être plafonnée finalement à 20 degrés en cas de pénurie durant l’hiver, a décidé mercredi le Conseil fédéral. Et tous les consommateurs, y compris les ménages, pourraient devoir contribuer aux économies dès le début d’une éventuelle crise.
Le Conseil fédéral a publié ses projets d’ordonnances à mettre en application en cas de pénurie de gaz durant l’hiver, selon le plan d’action en quatre étapes qu’il a préparé (lire encadré). La première prévoit des interdictions et des restrictions d’utilisation de gaz, la seconde permet un contingentement du gaz. Si une grave pénurie devait se présenter, les projets seraient adaptés à la situation du moment.
Le gouvernement a revu sa copie après avoir pris connaissance des résultats de la consultation portant sur les deux ordonnances en question.
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Dans son projet initial présenté en août, le Conseil fédéral tablait notamment sur une limitation à 19 degrés dans les espaces intérieurs chauffés au gaz. Il vise désormais une température de 20 degrés.
Infractions poursuivies et possibles amendes
Le respect de cette valeur limite incombera aux locataires, dans la mesure où ils peuvent régler la température eux-mêmes, et aux propriétaires de logements chauffés au gaz.
Les infractions à cette obligation seront poursuivies conformément à la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP). Le Département fédéral de l’économie (DEFR) examinera l’opportunité de sanctionner les infractions par des amendes d’ordre et informera le Conseil fédéral à fin janvier 2023.
Tout le monde à la même enseigne
Il est probable que tous les groupes de consommateurs, y compris les ménages, soient appelés à apporter leur contribution aux économies de gaz dès le début d’une éventuelle pénurie. Dans son projet initial, le gouvernement souhaitait épargner autant que possible les privés.
L’ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz et celle sur le contingentement du gaz ne seront mises en vigueur par le Conseil fédéral qu’en cas de pénurie. La publication des projets commentés, souligne encore le gouvernement, donne aux personnes concernées la possibilité de se préparer à une telle situation.
Mesures renforcées en cas de contingentement
Dans le cadre de la deuxième ordonnance portant sur le contingentement, le Conseil fédéral a décidé de ne pas accorder de dérogations supplémentaires pour ne pas risquer de compromettre l’efficacité des mesures.
En cas de pénurie grave subite, un contingentement immédiat pourra être introduit pour une durée minimale de 24 heures. Cette durée pourrait être étendue à sept jours, voire à plusieurs semaines, si les difficultés d’approvisionnement devaient perdurer. Nouveauté: le gouvernement pourrait imaginer couper le raccordement des gros consommateurs pour une courte période.
Une troisième ordonnance inchangée
Les participants à la consultation ont également pu s’exprimer au sujet d’une troisième ordonnance portant sur la commutation des installations bicombustibles. Ils se sont prononcés favorablement et le Conseil fédéral ne va donc pas modifier cette ordonnance.
oang avec ats
